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octobre 2026

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Parties communes : lire l’état d’un immeuble avant d’acheter un lot

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Parties communes : lire l’état d’un immeuble avant d’acheter un lot

On visite l’appartement, on traverse le hall, on monte l’escalier sans y prêter attention. Pourtant, les parties communes disent l’essentiel de l’immeuble : sa structure, son entretien, ses travaux à venir et les charges qui vous attendent. Voici comment les lire avec l’œil d’un expert en bâtiment.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Expert en bâtiment observant la façade d'un immeuble ancien depuis la cour

L’essentiel

Les parties communes d’un immeuble (structure, façades, toiture, escaliers, caves, cours, réseaux collectifs, ascenseur) appartiennent à tous les copropriétaires, qui en financent l’entretien et les travaux. Avant d’acheter un lot, il faut examiner celles qui sont accessibles, repérer les signes de désordre et de vétusté, puis confronter ces constats aux documents de copropriété. Un immeuble mal entretenu annonce des appels de fonds importants, quel que soit l’état de l’appartement.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le principe

Ce que sont les parties communes, et pourquoi elles comptent

Les parties communes sont les éléments de l’immeuble affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou de plusieurs d’entre eux.

Sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, la loi du 10 juillet 1965 range notamment parmi les parties communes le sol, les cours, les jardins et voies d’accès, le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun y compris leurs canalisations, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux des services communs et les passages et corridors. Le règlement précise la liste pour chaque immeuble.

Leur entretien et leur réfection sont décidés en assemblée générale et financés par tous les copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes ou selon des clés particulières. Pour l’acheteur, l’état des parties communes est donc directement un sujet budgétaire.

Un appartement impeccable dans un immeuble négligé peut ainsi coûter plus cher, sur dix ans, qu’un appartement à rafraîchir dans un immeuble bien entretenu. C’est ce que permet de mesurer un examen attentif des parties communes.

Façades

Les façades : structure et ravalement

La façade est la partie commune la plus visible, et souvent la plus coûteuse à remettre en état.

  • fissures en façade, notamment en escalier, en diagonale ou autour des ouvertures ;
  • enduits qui se décollent, sonnent creux ou présentent des cloques ;
  • pierres altérées, joints creusés, éléments décoratifs fragilisés ;
  • balcons en béton avec épaufrures et aciers apparents ;
  • garde-corps corrodés ou mal fixés ;
  • traces d’écoulement, mousses et salissures importantes ;
  • filets de protection installés pour prévenir les chutes d’éléments.

Un filet de protection en façade est un signal fort : il signifie que des éléments sont déjà tombés ou risquent de tomber, et qu’un ravalement ou une réparation est inévitable.

Balcon en béton avec épaufrures et armatures apparentes
Ravalement

L’obligation de ravalement

Les façades doivent être tenues en bon état de propreté, et certaines communes imposent un ravalement périodique.

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Dans les communes qui figurent sur une liste établie par arrêté, les travaux de ravalement doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur injonction de l’autorité municipale. Paris est notamment concerné.

Un ravalement à venir, a fortiori sous injonction, représente pour chaque copropriétaire une dépense importante. Recherchez la date du dernier ravalement dans le carnet d’entretien et les projets évoqués dans les procès-verbaux.

Structure

Structure : fissures, planchers et murs porteurs

Les désordres structurels de l’immeuble se lisent dans les parties communes avant de se voir dans les logements.

Dans la cage d’escalier, observez les fissures des murs et des plafonds, leur direction et leur largeur, le décollement de l’escalier par rapport au mur, l’affaissement des paliers, les portes palières qui frottent. Dans les caves, observez les murs porteurs, les voûtes, les poutres et poutrelles. Des étais provisoires, installés parfois depuis des années, signalent un problème connu non résolu.

Dans les communes exposées au retrait-gonflement des argiles, l’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France avec une sécheresse des sols sans précédent en moyenne, a pu provoquer de nouvelles fissures sur des immeubles aux fondations peu profondes.

Structure : fissures, planchers et murs porteurs
Escaliers

Escaliers, hall et circulations

L’état des circulations reflète l’entretien courant de l’immeuble.

  • marches usées, fissurées ou qui sonnent creux ;
  • rampe et garde-corps : solidité, hauteur ;
  • éclairage et minuteries ;
  • peintures et revêtements muraux ;
  • boîtes aux lettres, interphone, porte d’entrée ;
  • état des fenêtres de la cage d’escalier ;
  • signalétique et équipements de sécurité incendie.

Une cage d’escalier dégradée ne signifie pas forcément un problème structurel, mais elle renseigne sur le niveau d’entretien et sur les travaux de rafraîchissement qui seront votés.

Toiture

Toiture et combles communs

La toiture protège tout l’immeuble. Son état se lit parfois depuis la cour, les fenêtres ou le dernier palier.

Depuis l’extérieur, observez la couverture, les souches de cheminées, les chéneaux et gouttières. Depuis le dernier étage, l’accès aux combles ou à la toiture-terrasse n’est pas toujours possible, mais des traces d’infiltration sur les murs ou plafonds du dernier palier sont révélatrices.

Lisez nos articles sur l’appartement au dernier étage et l’état d’une toiture.

Toiture et combles communs
Caves

Caves, sous-sols et parkings

Les parties basses montrent les fondations, l’humidité et l’état des réseaux.

Murs humides et salpêtrés, traces d’inondation, pompe de relevage, poutrelles rouillées, aciers apparents dans les dalles de parking, infiltrations par les rampes : ces constats annoncent des travaux. Dans les parkings souterrains, les fissures avec coulures blanches et les aciers corrodés en sous-face de dalle sont des désordres à prendre au sérieux.

Lisez notre article sur le sous-sol et le vide sanitaire.

Réseaux

Réseaux collectifs : colonnes, évacuations, électricité

Les colonnes d’eau, d’évacuation et d’électricité sont des parties communes dont le remplacement est coûteux.

Colonnes d’eau

Canalisations en plomb dans les immeubles anciens, acier galvanisé corrodé, fuites répétées.

Évacuations

Descentes en fonte fissurées, odeurs, engorgements et dégâts des eaux récurrents.

Électricité

Colonne montante ancienne, tableaux de comptage, éclairage commun. La colonne montante peut relever du réseau public selon les cas.

Gaz

Conduites montantes et leur entretien.

Des dégâts des eaux à répétition dans plusieurs logements signalent souvent des colonnes en fin de vie. Les procès-verbaux en gardent la trace.

Gaine technique avec colonnes d'eau anciennes dans un immeuble
Ascenseur

Ascenseur et équipements collectifs

L’ascenseur, le chauffage collectif et la VMC collective sont des équipements dont la modernisation pèse dans les charges.

Les ascenseurs sont soumis à des obligations d’entretien et de contrôle technique. Un ascenseur ancien peut nécessiter une modernisation importante. Une chaudière collective ancienne, des réseaux de chauffage déséquilibrés, une VMC collective défaillante sont aussi des postes à surveiller.

Le carnet d’entretien et les procès-verbaux indiquent l’âge des équipements, les contrats et les travaux prévus.

Extérieurs

Cours, espaces verts et abords

Les espaces extérieurs communs ont un rôle dans la gestion de l’eau et dans la qualité de vie.

Une cour dont l’eau stagne au pied des façades, des regards bouchés, des descentes d’eau pluviale déconnectées, des arbres de grande taille près des bâtiments sur sol argileux sont des éléments à relever. Les murs de clôture, portails et voies d’accès vieillissent aussi.

Lisez notre article sur les extérieurs et murs de soutènement.

Cours, espaces verts et abords
Parties privatives

La frontière entre parties communes et privatives

Savoir ce qui est commun et ce qui est privatif évite des surprises sur la prise en charge des travaux.

Les fenêtres, les volets, les balcons, les canalisations d’un logement ou les gros murs intérieurs peuvent être communs ou privatifs selon le règlement de copropriété. Dans certains immeubles, les fenêtres sont privatives et leur remplacement incombe à chaque copropriétaire, avec une contrainte d’aspect uniforme. Dans d’autres, elles sont communes. Les canalisations sont généralement communes jusqu’au branchement du lot, privatives au-delà.

Avant d’acheter, lisez la partie du règlement qui définit les parties communes et privatives. Elle détermine qui paiera si une fuite survient sur une canalisation, si un balcon doit être réparé ou si les fenêtres doivent être remplacées pour améliorer la performance énergétique.

Visite

Organiser sa visite des parties communes

Une visite méthodique de vingt minutes suffit souvent à se faire une idée juste.

  • arriver un peu en avance et faire le tour de l’immeuble par l’extérieur ;
  • entrer dans la cour et lever les yeux vers les façades arrière, souvent moins entretenues que la façade sur rue ;
  • descendre aux caves, même brièvement, avec une lampe ;
  • monter jusqu’au dernier palier pour observer le haut de la cage d’escalier ;
  • demander au vendeur l’accès au local des compteurs et au local poubelles ;
  • photographier ce qui vous interroge pour le montrer à l’expert ou au syndic.

Si possible, échangez quelques mots avec un voisin ou le gardien : ils connaissent souvent les problèmes récurrents de l’immeuble.

Organiser sa visite des parties communes
Documents

Confronter l’observation aux documents

Ce que l’on voit doit être rapproché de ce que la copropriété sait et a décidé.

  • les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
  • le carnet d’entretien, avec les dates des derniers travaux ;
  • le diagnostic technique global, s’il existe ;
  • le plan pluriannuel de travaux ;
  • le dossier technique amiante des parties communes ;
  • le DPE collectif.

Lisez nos articles sur les procès-verbaux et le plan pluriannuel de travaux.

Amiante

Amiante dans les parties communes

Pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le syndic doit tenir un dossier technique amiante des parties communes.

Ce dossier recense les matériaux contenant de l’amiante, leur état et les mesures préconisées. Il conditionne les futurs travaux : un ravalement, une réfection de toiture ou un remplacement de colonnes sur des matériaux amiantés impose des précautions et augmente les coûts.

Lisez notre article sur l’amiante dans un logement à acheter.

Signaux

Les signaux d’alerte qui doivent faire réfléchir

Certains constats annoncent des dépenses lourdes à court ou moyen terme.

  • filets ou protections en façade ;
  • étais provisoires dans les caves ou les parkings ;
  • fissures importantes dans la cage d’escalier ;
  • aciers apparents sur les balcons ou les dalles ;
  • dégâts des eaux récurrents ;
  • travaux nécessaires reportés plusieurs années ;
  • copropriété sans plan pluriannuel alors qu’elle y est soumise.
L’expertise

Ce que l’expert apporte sur les parties communes

L’expert examine les parties communes accessibles et en tire une lecture d’ensemble de l’immeuble.

Il observe les façades, la cage d’escalier, les caves, la cour, les réseaux apparents et la toiture visible, puis hiérarchise les désordres : entretien courant, travaux à moyen terme, travaux urgents. Il confronte ses constats aux documents transmis et signale les écarts.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et nos articles sur l’appartement ancien et les copropriétés des années 1960 et 1970.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Pourquoi examiner les parties communes avant d’acheter ?

Parce que leurs travaux sont financés par tous les copropriétaires, donc par l’acheteur.

Quelles parties communes regarder ?

Façades, escaliers, caves, cour, toiture visible, réseaux apparents et ascenseur.

Un filet en façade est-il inquiétant ?

Oui, il signale des chutes d’éléments et annonce un ravalement ou des réparations.

Le ravalement est-il obligatoire ?

Les façades doivent être tenues en bon état ; dans certaines communes, un ravalement décennal peut être imposé.

Comment repérer des colonnes en fin de vie ?

Par les dégâts des eaux récurrents mentionnés dans les procès-verbaux et l’état visible des gaines.

Le dossier technique amiante est-il obligatoire ?

Oui pour les immeubles dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Des étais dans les caves sont-ils graves ?

Ils signalent un problème structurel connu, à faire expliquer et chiffrer.

Les fissures de la cage d’escalier sont-elles normales ?

Les fines fissures d’enduit sont fréquentes ; les fissures larges ou évolutives doivent être expertisées.

L’expert peut-il accéder à toutes les parties communes ?

À celles qui sont accessibles lors de la visite.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


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Appartement au dernier étage : toiture-terrasse, infiltrations et chaleur

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Appartement au dernier étage : toiture-terrasse, infiltrations et chaleur

Pas de voisin au-dessus, de la lumière, parfois une terrasse et une vue dégagée : le dernier étage est recherché. Il est aussi le plus exposé aux défauts de la toiture, aux infiltrations et, après l’été 2026, à la chaleur. Voici les vérifications spécifiques à mener avant d’acheter un appartement sous les toits ou sous une toiture-terrasse.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Appartement au dernier étage avec terrasse et vue sur les toits

L’essentiel

Un appartement au dernier étage est directement exposé à l’état de la toiture ou de la toiture-terrasse, partie commune dont la réfection est votée et financée par la copropriété. Avant d’acheter, il faut rechercher les traces d’infiltration dans le lot, lire les procès-verbaux pour repérer les sinistres et travaux d’étanchéité, examiner l’isolation et le confort d’été, et vérifier le statut et l’état d’une éventuelle terrasse privative. Ces points conditionnent autant le confort que le budget.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

L’enjeu

Pourquoi le dernier étage mérite des vérifications spécifiques

Le dernier étage concentre trois risques : les infiltrations par la toiture, les déperditions de chaleur en hiver et la surchauffe en été.

La toiture, qu’elle soit inclinée ou en terrasse, protège en premier lieu les logements situés immédiatement en dessous. Lorsqu’elle vieillit ou présente un défaut, c’est le copropriétaire du dernier étage qui subit les infiltrations, souvent pendant des mois ou des années, le temps que la copropriété vote et réalise les travaux.

Sur le plan thermique, le dernier étage est exposé à la toiture, qui perd la chaleur en hiver et la capte en été. Une isolation insuffisante pèse sur le DPE et sur le confort, d’autant plus après un été 2026 qui a été le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France.

Ces risques ne doivent pas détourner d’un bel appartement : ils doivent simplement être évalués et chiffrés avant de signer, pour acheter au juste prix et sans mauvaise surprise au premier orage ou au premier épisode de canicule.

Toiture-terrasse

La toiture-terrasse : comment elle fonctionne et pourquoi elle fuit

Une toiture-terrasse est rendue étanche par un revêtement continu, protégé et raccordé à des évacuations. Ses points faibles sont connus.

Le revêtement d’étanchéité

Membranes bitumineuses ou synthétiques, qui vieillissent, se fissurent et se décollent avec les cycles de chaleur et de froid.

Les relevés

Remontées de l’étanchéité le long des murs et acrotères. Mal protégés ou décollés, ils laissent passer l’eau à la jonction.

Les évacuations

Entrées d’eaux pluviales et trop-pleins. Bouchées par les feuilles ou les mousses, elles provoquent des retenues d’eau.

Les traversées

Ventilations, antennes, garde-corps fixés à travers l’étanchéité : chaque percement est un risque.

Relevé d'étanchéité et évacuation d'une terrasse d'immeuble
Les traces

Repérer les traces d’infiltration dans le lot

Lors de la visite, le plafond et les murs périphériques racontent l’histoire de la toiture.

  • auréoles et taches brunes au plafond, surtout près des façades ;
  • peinture qui cloque ou plâtre qui se décolle ;
  • plafond repeint récemment sur une seule zone ;
  • moisissures dans les angles hauts ;
  • traces en haut des murs sous les acrotères ;
  • odeur d’humidité dans une pièce ;
  • bois de menuiseries dégradé en partie haute.

Un plafond fraîchement repeint au dernier étage doit toujours susciter une question au vendeur : quand, pourquoi, et la cause a-t-elle été traitée ?

Demandez aussi si un sinistre a été déclaré à l’assurance et si la réparation intérieure a été indemnisée : cela indique que l’infiltration était connue.

Tache d'infiltration au plafond d'un appartement sous toiture-terrasse
Documents

Ce que disent les documents de copropriété

Les procès-verbaux d’assemblée générale et le carnet d’entretien retracent les sinistres et les travaux de toiture.

Recherchez les mentions d’infiltration, de dégât des eaux au dernier étage, de réparations ponctuelles d’étanchéité, de devis de réfection, de travaux votés ou reportés. Une succession de réparations localisées signale une étanchéité en fin de vie, dont la réfection complète sera votée tôt ou tard.

Le carnet d’entretien indique la date de la dernière réfection et l’entreprise intervenue. Une étanchéité refaite depuis moins de dix ans bénéficie de la garantie décennale. Lisez notre article sur la lecture des procès-verbaux.

Interrogez également le syndic sur l’existence d’un contrat d’entretien de la toiture-terrasse et sur la fréquence des visites de contrôle.

Qui paie

Qui paie la réfection et les dégâts ?

La toiture est en principe une partie commune : sa réfection est à la charge de la copropriété. Les dommages causés au lot relèvent de l’assurance de l’immeuble et de celle de l’occupant.

La réfection de l’étanchéité est votée en assemblée générale et répartie entre tous les copropriétaires selon les tantièmes, sauf clé spécifique prévue par le règlement. Le copropriétaire du dernier étage n’en supporte qu’une quote-part, mais il subit les nuisances jusqu’aux travaux.

Les dommages intérieurs, comme les plafonds et peintures, sont pris en charge selon les conventions entre assureurs, en particulier la convention IRSI pour les dégâts des eaux, en fonction des circonstances. Une déclaration rapide est indispensable.

Qui paie la réfection et les dégâts ?
Terrasse privative

Terrasse en jouissance privative : attention au statut

Une terrasse accessible depuis l’appartement est souvent une partie commune à jouissance privative. Ce statut a des conséquences.

Le règlement de copropriété précise si la terrasse est une partie privative ou une partie commune dont le copropriétaire a l’usage exclusif. Dans le second cas, le gros œuvre et l’étanchéité restent à la charge de la copropriété, tandis que l’entretien courant, comme le nettoyage des évacuations, et les dégradations causées par l’usage incombent au copropriétaire. Le règlement peut prévoir des clés de répartition particulières.

Les aménagements réalisés par un occupant, comme des jardinières lourdes, un spa, un plancher bois vissé, une pergola fixée, peuvent endommager l’étanchéité. Ils engagent sa responsabilité et nécessitent souvent une autorisation de l’assemblée générale.

Aménagements

Les aménagements de terrasse à vérifier

Ce qui a été installé sur la terrasse peut être source de désordres et de litiges.

  • plancher bois sur plots : l’étanchéité dessous est-elle accessible et en bon état ?
  • bacs et jardinières en pleine terre : poids et racines sur l’étanchéité ;
  • spa ou piscine hors-sol : surcharge importante ;
  • pergola, véranda ou abri fixés : percements, autorisations ;
  • évacuations recouvertes ou inaccessibles ;
  • garde-corps rehaussés ou modifiés.

Demandez au vendeur les autorisations obtenues en assemblée générale pour chaque aménagement. Une véranda sans autorisation peut devoir être déposée.

Les aménagements de terrasse à vérifier
Combles

Sous une toiture inclinée : combles et charpente

Dans les immeubles anciens, le dernier étage est souvent sous une toiture inclinée, parfois dans d’anciennes chambres de service réunies.

Les points à vérifier sont alors la charpente, si elle est visible ou accessible, l’état de la couverture vue des fenêtres, les fenêtres de toit et leurs raccords, et l’isolation des rampants. Les combles réaménagés en logement présentent parfois des hauteurs sous plafond limitées, ce qui pose la question de la surface habitable réelle et de la surface au sens de la loi Carrez.

Lisez nos articles sur l’état d’une toiture et les chambres de service.

Chaleur

Chaleur estivale : le nouveau critère après 2026

Après un été 2026 marqué par 53 jours de vague de chaleur selon Météo-France, le confort d’été au dernier étage est devenu un critère d’achat à part entière.

Sous une toiture-terrasse peu isolée ou une couverture sans isolation suffisante, la température intérieure peut devenir difficilement supportable pendant les épisodes de chaleur. Les grandes baies vitrées orientées au sud ou à l’ouest, sans protection solaire, aggravent la situation.

Lors de la visite, observez l’isolation, les protections solaires, la possibilité de ventiler la nuit par des ouvertures opposées, la présence d’une climatisation et de son autorisation en copropriété. Interrogez le vendeur sur les températures relevées pendant l’été.

Chaleur estivale : le nouveau critère après 2026
Isolation

Isolation de la toiture et DPE

L’isolation de la toiture-terrasse ou des combles améliore à la fois le confort d’hiver et d’été, et l’étiquette énergétique du dernier étage.

L’isolation d’une toiture-terrasse se fait en général lors de la réfection de l’étanchéité, par un isolant posé sous la nouvelle membrane. C’est une décision collective, souvent inscrite au plan pluriannuel de travaux. Pour le copropriétaire du dernier étage, le gain est considérable.

Vérifiez si le plan pluriannuel prévoit cette isolation et à quelle échéance. Lisez notre article sur le plan pluriannuel de travaux et celui sur le DPE 2026.

Ascenseur

Accès, ascenseur et sécurité

Le dernier étage d’un immeuble sans ascenseur limite le public d’acheteurs à la revente ; un ascenseur à moderniser pèse sur les charges.

Dans un immeuble ancien sans ascenseur, un projet d’installation peut être évoqué en assemblée générale, avec une répartition des coûts qui pèse davantage sur les étages élevés. Dans un immeuble équipé, l’état de l’ascenseur et les travaux de mise aux normes prévus figurent dans les procès-verbaux et le carnet d’entretien.

Vérifiez aussi les garde-corps de la terrasse, leur hauteur et leur fixation, surtout en présence d’enfants.

Accès, ascenseur et sécurité
Négocier

Intégrer ces éléments au prix

Une étanchéité en fin de vie, une isolation absente ou des infiltrations non résolues justifient une négociation.

Si la réfection de la toiture-terrasse n’est pas encore votée, l’acheteur en supportera sa quote-part et, surtout, les nuisances jusqu’aux travaux. Si les travaux sont votés, la répartition des appels de fonds entre vendeur et acheteur se négocie. Les dommages intérieurs non réparés et une surchauffe estivale importante sont aussi des arguments objectifs.

Lisez notre article sur la négociation avec un rapport d’expertise.

Recours

Si les infiltrations apparaissent après l’achat

Le premier interlocuteur est le syndic ; le vendeur peut être mis en cause s’il a caché des infiltrations connues.

Signalez immédiatement le sinistre au syndic et à votre assureur. Si les infiltrations étaient anciennes et que le vendeur les a dissimulées, par exemple en repeignant le plafond avant les visites alors que les procès-verbaux ne les mentionnaient pas, un recours pour vice caché ou pour dol peut être envisagé.

Lisez nos articles sur l’humidité découverte après l’achat et le vendeur de mauvaise foi.

L’expertise

Ce que l’expert vérifie au dernier étage

L’expertise d’un appartement au dernier étage inclut le lot, la terrasse et, quand c’est possible, la toiture visible.

L’expert mesure l’humidité des plafonds et des murs périphériques, examine la terrasse, ses relevés, ses évacuations et ses aménagements, observe la couverture depuis les fenêtres, vérifie l’isolation et les protections solaires. Il confronte ses constats aux procès-verbaux et au plan de travaux transmis par l’acheteur.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et notre article sur l’appartement ancien.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Le dernier étage est-il plus exposé aux infiltrations ?

Oui, il est directement sous la toiture, dont les défauts se manifestent d’abord chez lui.

Qui paie la réfection de la toiture-terrasse ?

La copropriété, selon les tantièmes, la toiture étant en principe une partie commune.

La terrasse privative est-elle à ma charge ?

Souvent c’est une partie commune à jouissance privative : l’étanchéité reste à la charge de la copropriété, l’entretien courant à celle du copropriétaire, selon le règlement.

Un plafond repeint doit-il inquiéter ?

Il mérite une question au vendeur sur la cause et son traitement.

Puis-je installer une pergola sur ma terrasse ?

En général avec l’autorisation de l’assemblée générale, surtout si elle est fixée ou modifie l’aspect extérieur.

Le dernier étage est-il chaud en été ?

Souvent, si la toiture est peu isolée. Après l’été 2026, c’est un critère important.

Comment savoir si l’étanchéité est en fin de vie ?

Par les sinistres répétés dans les procès-verbaux, l’âge indiqué au carnet d’entretien et l’état visible de la terrasse.

L’isolation de la toiture est-elle prévue ?

Le plan pluriannuel de travaux l’indique souvent, avec un échéancier.

Que faire en cas d’infiltration après l’achat ?

Prévenir le syndic et son assureur, puis envisager un recours contre le vendeur s’il a dissimulé le problème.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


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Appartement en rez-de-chaussée : humidité, ventilation et sécurité

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Appartement en rez-de-chaussée : humidité, ventilation et sécurité

Un jardin privatif, pas d’escalier, souvent un prix plus doux : le rez-de-chaussée a ses atouts. Il est aussi l’étage le plus exposé à l’humidité du sol, aux remontées capillaires, aux inondations de caves et aux nuisances de la rue. Voici les vérifications à mener avant d’acheter un appartement en rez-de-chaussée.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Appartement en rez-de-chaussée avec jardin privatif

L’essentiel

Un appartement en rez-de-chaussée est en contact avec le sol ou avec des caves et des vides sanitaires, ce qui l’expose aux remontées capillaires, à l’humidité des planchers bas, aux inondations et à la condensation sur des parois froides. Avant d’acheter, il faut mesurer l’humidité des murs et des sols, examiner les caves et la ventilation, vérifier l’exposition aux inondations, l’état du jardin et des évacuations, ainsi que la sécurité et l’intimité du logement.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

L’enjeu

Pourquoi le rez-de-chaussée est plus exposé à l’humidité

Le rez-de-chaussée est l’étage en contact avec ce qui se trouve sous l’immeuble : terrain, caves, vide sanitaire ou parking.

Dans un immeuble ancien, les murs du rez-de-chaussée reposent directement sur les fondations, souvent sans coupure de capillarité : l’humidité du sol peut y monter. Le plancher bas peut être posé sur terre-plein, sur des caves humides ou sur un vide sanitaire mal ventilé. Dans un immeuble récent, ces risques sont mieux maîtrisés, mais les défauts d’étanchéité et de ventilation restent possibles.

À cela s’ajoutent l’exposition aux eaux de ruissellement de la cour ou de la rue, et la proximité des réseaux d’évacuation collectifs, dont les refoulements touchent d’abord les niveaux bas.

Ces risques ne rendent pas le rez-de-chaussée moins intéressant : ils imposent de vérifier ce que la visite ne montre pas toujours, en particulier en fin d’été, quand les murs ont séché en surface.

Remontées

Les remontées capillaires dans les murs

Dans les immeubles anciens, les remontées capillaires sont la première cause d’humidité en rez-de-chaussée.

Elles se manifestent par une bande humide en bas des murs, en particulier les murs de façade et les murs de refend, des efflorescences de salpêtre, une peinture qui cloque, des plinthes qui gonflent ou pourrissent. Elles sont permanentes, avec des variations selon les saisons.

Un doublage récent ou une peinture fraîche en bas des murs peut masquer le phénomène. L’expert mesure l’humidité à différentes hauteurs : une humidité qui décroît avec la hauteur est caractéristique. Lisez notre article sur l’humidité dans un logement à vendre.

Dans les immeubles anciens rénovés, des injections ont parfois été réalisées : demandez la date, l’entreprise et la garantie.

Plinthe et bas de mur humides dans un appartement en rez-de-chaussée
Plancher bas

Le plancher bas : sur cave, vide sanitaire ou terre-plein

La nature du plancher sous l’appartement conditionne l’humidité et le confort thermique.

Sur caves

Les caves humides et mal ventilées transmettent l’humidité au plancher. Les poutres et solives peuvent se dégrader à leurs appuis.

Sur vide sanitaire

S’il est mal ventilé ou inondé, il entretient une humidité permanente sous le logement.

Sur terre-plein

Un dallage sans barrière contre l’humidité ni isolation donne des sols froids et parfois humides, avec des revêtements qui se décollent.

Sur parking ou local

Un parking non chauffé sous l’appartement provoque des sols froids si le plancher n’est pas isolé.

Caves

Visiter les caves et les parties basses

Les caves sous un appartement en rez-de-chaussée sont le meilleur indicateur de l’humidité qu’il subira.

  • traces de niveau d’eau sur les murs, signe d’inondations passées ;
  • pompe de relevage, regards et rigoles ;
  • murs salpêtrés et enduits dégradés ;
  • poutres et poutrelles en mauvais état sous le plancher du lot ;
  • odeur de moisi persistante ;
  • soupiraux bouchés, empêchant la ventilation.

Lisez notre article sur le sous-sol et le vide sanitaire.

Cave d'immeuble avec traces d'inondation
Inondation

Risque d’inondation et refoulement des réseaux

Le rez-de-chaussée est le premier touché en cas d’inondation, de ruissellement ou de refoulement d’égout.

L’état des risques, annexé à la promesse de vente, indique si l’immeuble est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques d’inondation. Géorisques permet de consulter les arrêtés de catastrophe naturelle de la commune pour inondation et coulées de boue. Le vendeur doit aussi informer l’acheteur des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Les refoulements d’égout lors de fortes pluies, par les siphons de sol ou les toilettes, sont un risque spécifique des niveaux bas. Un clapet anti-retour sur l’évacuation peut les limiter. Interrogez le vendeur et lisez les procès-verbaux. Lisez notre article sur l’état des risques.

Condensation

Condensation et ventilation

Un rez-de-chaussée peu ensoleillé, avec des murs froids et des fenêtres souvent fermées pour des raisons de sécurité, favorise la condensation.

Moisissures dans les angles, buée persistante sur les vitres, odeur de renfermé : la condensation est fréquente au rez-de-chaussée sur cour. Les occupants ouvrent moins les fenêtres, par crainte des intrusions ou du bruit, et l’humidité produite à l’intérieur s’accumule.

L’expert vérifie les entrées d’air, les extractions dans la cuisine et la salle d’eau, le fonctionnement de la VMC s’il y en a une. Une ventilation adaptée est souvent la solution, à condition de distinguer condensation et remontées capillaires.

Condensation et ventilation
Immeuble récent

Rez-de-chaussée dans un immeuble récent

Les immeubles récents sont mieux protégés contre l’humidité du sol, mais pas à l’abri des défauts de conception ou d’exécution.

Dans une construction récente, le plancher bas repose en général sur un vide sanitaire, un parking ou un dallage avec isolant. Les désordres possibles tiennent alors à un défaut d’étanchéité des murs enterrés du parking, à une mauvaise gestion des eaux pluviales de la résidence, à un seuil de porte-fenêtre trop bas par rapport à la terrasse, ou à un défaut de ventilation des logements très étanches à l’air.

Si l’immeuble a moins de dix ans, ces désordres peuvent relever de la garantie décennale, mise en œuvre par le syndic pour les parties communes. Les procès-verbaux indiquent souvent si une procédure est en cours. Lisez notre article sur la garantie décennale à la revente, dont les principes s’appliquent aussi aux immeubles.

Traitements

Quels traitements, et qui les décide ?

Le traitement de l’humidité en rez-de-chaussée associe souvent des travaux collectifs et des travaux dans le lot.

Côté copropriété : drainage périphérique, reprise des descentes d’eau pluviale, ventilation des caves par la réouverture des soupiraux, traitement des remontées capillaires dans les murs porteurs, étanchéité des murs enterrés. Ces travaux sont votés en assemblée générale. Un copropriétaire du rez-de-chaussée a intérêt à les porter à l’ordre du jour avec des éléments techniques.

Côté lot : dépose des doublages étanches, enduits perméables, amélioration de la ventilation, remplacement des revêtements de sol sensibles à l’humidité. Ces travaux sont à la charge du propriétaire, mais ils ne seront efficaces que si la cause collective est traitée. D’où l’importance de distinguer les deux avant l’achat.

Quels traitements, et qui les décide ?
Jardin

Jardin ou terrasse privative : statut et effets sur l’humidité

Le jardin d’un rez-de-chaussée est souvent une partie commune à jouissance privative, avec des règles d’usage et d’entretien.

Le règlement de copropriété précise le statut du jardin et la répartition des charges : entretien courant à la charge du bénéficiaire, gros travaux à celle de la copropriété, selon les cas. Les plantations, abris, terrasses et clôtures peuvent nécessiter une autorisation.

Sur le plan technique, un jardin dont le niveau est plus haut que le plancher intérieur, une terrasse collée à la façade, des plantations contre les murs ou un arrosage abondant augmentent l’humidité en pied de façade. L’expert observe ces points depuis l’extérieur.

Sécurité

Sécurité et intimité

Le rez-de-chaussée pose des questions de sécurité et de vis-à-vis qu’il faut évaluer.

  • menuiseries et volets : solidité, fermeture, état ;
  • grilles ou barreaudages éventuels et leur autorisation ;
  • vis-à-vis depuis la rue, la cour ou le hall ;
  • éclairage des abords ;
  • accès au jardin depuis l’extérieur ;
  • nuisances sonores de la rue, du hall ou des locaux poubelles.

Ces éléments n’ont pas de dimension technique pure, mais ils pèsent sur la qualité de vie et sur la valeur de revente.

Sécurité et intimité
Commerce

Locaux commerciaux et nuisances

Un appartement en rez-de-chaussée ou au premier étage peut être voisin d’un commerce, avec ses bruits, odeurs et contraintes.

Restaurants, bars, commerces alimentaires : les extractions, les livraisons, les horaires d’ouverture peuvent créer des nuisances. Les gaines d’extraction qui traversent les étages, les groupes frigorifiques en cour et les conduits de fumée sont à repérer.

Le règlement de copropriété précise les activités autorisées. Les procès-verbaux mentionnent souvent les litiges avec les commerces.

Énergie

Confort thermique et DPE

Le rez-de-chaussée bénéficie de la chaleur des étages supérieurs, mais perd de la chaleur par le plancher bas s’il n’est pas isolé.

Un plancher sur caves ou parking non isolé donne des sols froids et pèse sur le DPE. L’isolation par le dessous du plancher, depuis les caves ou le parking, est une décision collective souvent inscrite au plan pluriannuel de travaux. En été, le rez-de-chaussée est en général plus frais que les étages élevés, un atout réel après l’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France.

Lisez notre article sur le plan pluriannuel de travaux.

Confort thermique et DPE
Documents

Les documents à consulter

Plusieurs documents renseignent sur les risques spécifiques du rez-de-chaussée.

  • l’état des risques et l’information sur les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ;
  • les procès-verbaux d’assemblée générale : inondations de caves, refoulements, traitements d’humidité ;
  • le carnet d’entretien : travaux de drainage, d’étanchéité, de réseaux ;
  • le règlement de copropriété : statut du jardin, aménagements autorisés ;
  • les diagnostics : DPE, plomb, amiante selon l’âge de l’immeuble.

Lisez notre article sur la lecture des procès-verbaux.

Négocier

Négocier un rez-de-chaussée humide

L’humidité d’un rez-de-chaussée a un coût, qui dépend de sa cause et de la part qui relève de la copropriété.

Les remontées capillaires dans les murs porteurs et les défauts des caves relèvent généralement de la copropriété, qui doit voter les travaux. La condensation et la ventilation relèvent du lot. Le rapport d’expertise permet de distinguer les deux, d’estimer les travaux et d’argumenter la négociation.

Lisez notre article sur la négociation avec un rapport d’expertise.

L’expertise

Ce que l’expert vérifie en rez-de-chaussée

L’expertise d’un rez-de-chaussée descend sous le logement et sort dans le jardin.

L’expert mesure l’humidité des murs et des sols, recherche les signes de remontées et de condensation, inspecte les caves ou le vide sanitaire accessibles, observe les façades, le jardin, les évacuations et les abords. Il distingue ce qui relève du lot de ce qui relève de la copropriété, et signale les travaux à anticiper.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et notre article sur l’appartement au dernier étage.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Le rez-de-chaussée est-il forcément humide ?

Non, mais il est plus exposé. Il faut mesurer et identifier la cause.

Comment reconnaître des remontées capillaires ?

Une bande humide en bas des murs, du salpêtre, des plinthes abîmées, une humidité qui décroît avec la hauteur.

Qui paie le traitement des remontées ?

Si elles touchent les murs porteurs, parties communes, la copropriété. Les finitions intérieures restent souvent à la charge du lot.

Faut-il visiter les caves ?

Oui, elles révèlent l’humidité et l’état du plancher sous l’appartement.

Le jardin privatif m’appartient-il ?

Souvent c’est une partie commune à jouissance privative. Le règlement de copropriété le précise.

Comment éviter les refoulements d’égout ?

Un clapet anti-retour peut les limiter. Renseignez-vous sur les incidents passés.

Où vérifier le risque d’inondation ?

Dans l’état des risques et sur Géorisques, et auprès du vendeur pour les sinistres indemnisés.

Le rez-de-chaussée est-il plus frais en été ?

En général oui, un atout après l’été 2026.

L’expert distingue-t-il les responsabilités ?

Oui, il indique ce qui relève du lot et ce qui relève des parties communes.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


"Acheteuse
Acheter un appartement

Lire les procès-verbaux d’assemblée générale avant d’acheter un appartement

Blog · Acheter un appartement

Lire les procès-verbaux d’assemblée générale avant d’acheter un appartement

Ils arrivent en pièces jointes, souvent en dizaines de pages, rédigés dans un langage administratif. Pourtant, les procès-verbaux d’assemblée générale sont le document le plus révélateur sur l’immeuble dans lequel vous allez acheter : travaux, sinistres, litiges, impayés, tensions. Voici comment les lire efficacement.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Acheteuse lisant des procès-verbaux d'assemblée générale de copropriété

L’essentiel

Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, remis par le vendeur, révèlent les travaux votés et leur financement, les travaux reportés ou refusés, les sinistres récurrents (infiltrations, fissures, canalisations), les procédures judiciaires, les impayés de charges et le climat de la copropriété. Il faut les lire en recherchant les mots clés techniques et financiers, puis les croiser avec le carnet d’entretien, le plan de travaux et l’état de l’immeuble constaté lors de la visite.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le document

Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Le procès-verbal est le compte rendu officiel des décisions prises par les copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée extraordinaire.

Il reprend l’ordre du jour, résolution par résolution, avec le résultat des votes, les montants et parfois les débats. Il comprend l’approbation des comptes, le budget prévisionnel, la désignation du syndic et du conseil syndical, et toutes les décisions relatives aux travaux, aux contrats, aux litiges.

Le vendeur doit fournir les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, sauf si le syndic ne les lui a pas transmis. Ils font partie des documents à remettre à l’acheteur avant la signature de la promesse de vente.

S’ils ne vous ont pas été communiqués, demandez-les avant de signer : sans eux, vous achetez une part d’immeuble sans connaître ni son état déclaré, ni les décisions financières qui vous engageront dès votre entrée dans la copropriété. Prévoyez une heure de lecture attentive, crayon en main.

Méthode

Une méthode de lecture en trois passages

Plutôt que de tout lire ligne à ligne, il est plus efficace de procéder par passages successifs.

Premier passage : les montants

Repérez tous les chiffres : travaux votés, appels de fonds, budgets, honoraires, dettes, provisions. Ils donnent une idée immédiate de l’ampleur des enjeux.

Deuxième passage : les mots clés

Infiltration, fissure, étanchéité, ravalement, toiture, canalisation, colonne, ascenseur, mise en conformité, expert, assurance, sinistre, procédure, impayés.

Troisième passage : les résolutions refusées ou reportées

Elles révèlent les travaux nécessaires mais non financés, souvent les plus importants.

Cette méthode permet en général de repérer en moins d’une heure l’essentiel de ce qui concerne votre futur budget.

Une méthode de lecture en trois passages
Travaux votés

Les travaux votés : qui paiera ?

Les travaux votés avant la vente engagent la copropriété. La répartition entre vendeur et acheteur dépend de la date d’exigibilité des appels de fonds.

Le principe légal est que le paiement des provisions exigibles incombe à celui qui est copropriétaire à la date de l’exigibilité. Les appels de fonds échus avant la vente sont donc à la charge du vendeur, ceux qui échoient après à celle de l’acheteur. Les parties peuvent convenir d’une autre répartition dans la promesse de vente.

C’est un point important de la négociation : un ravalement voté dont les appels sont étalés sur deux ans après la vente sera payé par l’acheteur. Il faut le savoir avant de fixer le prix.

Immeuble avec échafaudage pour un ravalement de façade voté en assemblée générale
Travaux reportés

Les travaux reportés ou refusés : le signal le plus important

Un immeuble qui reporte d’année en année des travaux nécessaires accumule une dette technique que paiera l’acheteur.

Une résolution de ravalement rejetée, une réfection de toiture reportée faute de majorité, une mise en conformité de l’ascenseur repoussée, un devis demandé puis jamais voté : ces mentions révèlent des besoins connus et non traités. Ils reviendront, souvent avec des désordres aggravés et des coûts plus élevés.

Notez aussi les travaux urgents réalisés par le syndic sans vote préalable, signe que la situation s’était dégradée.

Sinistres

Les sinistres récurrents

La répétition d’un même sinistre d’une assemblée à l’autre est un indicateur fort d’un défaut structurel.

  • infiltrations par la toiture ou la toiture-terrasse ;
  • dégâts des eaux liés aux colonnes d’eau ou d’évacuation ;
  • fissures en façade ou dans les parties communes ;
  • inondations des caves ou des parkings ;
  • sinistres liés à la sécheresse, avec mention d’une procédure catastrophe naturelle ;
  • problèmes de chauffage collectif.

Si le lot que vous visitez est situé au dernier étage ou en rez-de-chaussée, ces sinistres vous concernent directement. Lisez nos articles sur l’appartement au dernier étage et l’appartement en rez-de-chaussée.

Toiture-terrasse d'immeuble avec étanchéité dégradée
Procédures

Les procédures judiciaires en cours

Les procédures engagées par ou contre le syndicat des copropriétaires peuvent avoir des conséquences financières pour l’acheteur.

Une procédure contre un promoteur ou une entreprise au titre de la garantie décennale peut aboutir à une indemnisation, mais aussi exiger des frais d’avocat et d’expert. Une procédure contre la copropriété, par un copropriétaire ou un voisin, peut aboutir à une condamnation. Les procès-verbaux mentionnent généralement les mandats donnés au syndic pour agir en justice.

Demandez au syndic l’état d’avancement des procédures. Leur coût et leur issue peuvent peser sur les charges des années à venir.

Impayés

Les impayés de charges

Un niveau élevé d’impayés fragilise la trésorerie de la copropriété et retarde les travaux.

Les procès-verbaux et les annexes comptables évoquent les copropriétaires débiteurs et les actions de recouvrement. Une copropriété où les impayés sont importants peine à financer ses travaux, et les copropriétaires solvables doivent parfois avancer des fonds supplémentaires.

La fiche synthétique de la copropriété et les documents financiers remis par le syndic complètent cette information.

Les impayés de charges
Le climat

Lire entre les lignes : le climat de la copropriété

Au-delà des décisions, le procès-verbal donne une idée du fonctionnement de la copropriété.

Un changement fréquent de syndic, des comptes non approuvés, des votes systématiquement contestés, un conseil syndical démissionnaire, des débats tendus rapportés au procès-verbal : ces éléments révèlent une copropriété en difficulté de gouvernance. Les travaux y sont plus difficiles à voter, ce qui se traduit souvent par un immeuble moins bien entretenu.

À l’inverse, une copropriété qui vote ses travaux, suit un plan pluriannuel et approuve ses comptes sans difficulté est un environnement plus serein pour un acheteur.

Énergie

Rénovation énergétique et obligations récentes

Les procès-verbaux récents évoquent de plus en plus le diagnostic de performance énergétique collectif et le plan pluriannuel de travaux.

Le DPE collectif est progressivement devenu obligatoire pour les copropriétés : plus de 200 lots en 2024, de 50 à 200 lots en 2025, 50 lots ou moins en 2026. Le plan pluriannuel de travaux concerne les copropriétés de plus de quinze ans, depuis 2023 pour les plus grandes et depuis le 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins.

Ces documents peuvent conduire à des travaux d’isolation, de remplacement de chauffage ou de menuiseries. Lisez notre article sur le plan pluriannuel de travaux.

Rénovation énergétique et obligations récentes
Exemples

Trois exemples de lecture

Quelques situations typiques montrent comment une ligne de procès-verbal peut changer une décision d’achat.

Le ravalement reporté

Trois années de suite, la résolution de ravalement est rejetée faute de majorité, alors que le carnet d’entretien mentionne des chutes d’éléments de façade. Le ravalement sera tôt ou tard imposé, parfois par une injonction municipale, et l’acheteur en supportera sa quote-part.

L’infiltration au dernier étage

Chaque procès-verbal évoque une déclaration de sinistre pour infiltration au dernier étage, avec des réparations ponctuelles. Pour l’acheteur d’un lot sous la toiture, c’est le signe qu’une réfection complète de l’étanchéité sera nécessaire.

La procédure décennale

Un immeuble de huit ans a engagé une procédure contre le promoteur pour des fissures. L’issue peut être favorable, mais la procédure est longue, les frais sont avancés par la copropriété, et les travaux attendent.

Ce qui manque

Ce que les procès-verbaux ne disent pas

Un procès-verbal ne relate que ce qui a été mis à l’ordre du jour.

Les désordres que personne n’a encore signalés, les travaux réalisés à titre privé dans les lots, les modifications de structure non déclarées, l’état réel des colonnes encastrées ou des planchers ne figurent pas dans les procès-verbaux. De même, une copropriété peu active, sans conseil syndical impliqué, produit des procès-verbaux succincts qui ne reflètent pas l’état de l’immeuble.

C’est la raison pour laquelle la lecture documentaire doit être complétée par l’observation directe de l’immeuble.

Ce que les procès-verbaux ne disent pas
Croiser

Croiser les procès-verbaux avec les autres documents

Les procès-verbaux prennent tout leur sens lorsqu’ils sont confrontés aux autres sources d’information.

  • le carnet d’entretien, qui retrace les travaux réalisés ;
  • le diagnostic technique global, s’il existe ;
  • le projet de plan pluriannuel de travaux ;
  • la fiche synthétique, avec les données financières ;
  • le pré-état daté, qui indique les sommes dues et les travaux votés ;
  • l’état réel de l’immeuble, observé lors de la visite et de l’expertise.

Un procès-verbal qui ne mentionne aucun problème alors que la façade est visiblement dégradée doit vous alerter autant qu’un procès-verbal qui en mentionne beaucoup.

Questions

Les questions à poser au vendeur et au syndic

La lecture fait naître des questions. Il faut les poser avant de signer.

  • Les travaux votés ont-ils été réalisés, et à quel coût final ?
  • Des travaux importants sont-ils envisagés pour la prochaine assemblée ?
  • Les sinistres récurrents ont-ils été traités à la source ?
  • Où en sont les procédures judiciaires ?
  • Le lot a-t-il lui-même subi des sinistres ?
  • Le vendeur a-t-il des contestations en cours avec la copropriété ?
Négocier

Utiliser les procès-verbaux dans la négociation

Les travaux votés, envisagés ou reportés sont des éléments objectifs de négociation.

Un acheteur qui sait qu’un ravalement sera voté l’an prochain, ou que la toiture-terrasse fuit depuis trois ans sans réfection, peut en tenir compte dans son offre, demander une répartition différente des appels de fonds, ou renoncer. Ces éléments doivent être chiffrés, au moins en ordre de grandeur, à partir des devis évoqués en assemblée.

Lisez notre article sur les clauses du compromis.

L’expertise

L’expertise, complément indispensable des procès-verbaux

Les procès-verbaux disent ce que la copropriété sait et décide. L’expertise dit ce que l’immeuble montre.

L’expert observe les façades, la cage d’escalier, les caves, la cour, la toiture visible et le lot lui-même. Il confronte ses constats aux sinistres et travaux évoqués dans les procès-verbaux, et signale les désordres qui n’y figurent pas encore. C’est souvent à ce moment qu’apparaissent les travaux à venir que personne n’a encore mis à l’ordre du jour.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et nos articles sur les parties communes et l’appartement ancien.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Combien de procès-verbaux le vendeur doit-il fournir ?

Ceux des assemblées générales des trois dernières années.

Que chercher en priorité ?

Les travaux votés et reportés, les sinistres récurrents, les procédures et les impayés.

Qui paie les travaux votés avant la vente ?

Celui qui est copropriétaire à la date d’exigibilité des appels de fonds, sauf accord différent dans la promesse.

Pourquoi les travaux refusés sont-ils importants ?

Ils révèlent des besoins connus non traités, qui reviendront souvent plus coûteux.

Les sinistres répétés sont-ils un signal d’alerte ?

Oui, ils traduisent souvent un défaut structurel non résolu.

Une procédure judiciaire en cours est-elle risquée ?

Elle peut entraîner des frais ou une condamnation, mais aussi une indemnisation. Il faut en connaître l’état.

Le DPE collectif est-il obligatoire ?

Il l’est progressivement selon la taille de la copropriété, y compris pour les petites copropriétés en 2026.

Que faire si les procès-verbaux ne disent rien ?

Croiser avec l’état réel de l’immeuble et le carnet d’entretien, et faire expertiser.

L’expert lit-il les procès-verbaux ?

Il peut les croiser avec ses constats si l’acheteur les lui transmet.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


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Plan pluriannuel de travaux : ce que l’acheteur d’un appartement doit savoir

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Plan pluriannuel de travaux : ce que l’acheteur d’un appartement doit savoir

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent progressivement se doter d’un plan pluriannuel de travaux. Pour l’acheteur d’un appartement, ce document est une mine d’informations : il annonce les travaux des dix prochaines années, leur coût estimé et leur calendrier. Encore faut-il savoir le lire et le confronter à la réalité.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Immeuble de copropriété des années 1970 et documents de plan de travaux

L’essentiel

Le plan pluriannuel de travaux, ou PPT, recense sur dix ans les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de leur coût et une proposition d’échéancier. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans, selon un calendrier qui a atteint les petites copropriétés le 1er janvier 2025. Pour l’acheteur, il permet d’anticiper les appels de fonds à venir et d’ajuster son offre.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le cadre

Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?

C’est un document de programmation des travaux de la copropriété sur dix ans, institué par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Il est élaboré à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic de performance énergétique collectif. Il identifie les travaux nécessaires, les hiérarchise, en estime le coût et propose un échéancier. Le projet est présenté en assemblée générale, qui décide ensuite de l’adoption de tout ou partie des travaux.

Le plan est actualisé tous les dix ans. Il est intégré au carnet d’entretien de l’immeuble.

Pour l’acheteur, c’est l’un des rares documents qui regarde vers l’avenir : là où les procès-verbaux racontent le passé de l’immeuble, le plan annonce ce qu’il coûtera dans les années qui viennent, et dans quel ordre.

Calendrier

Quelles copropriétés sont concernées, et depuis quand ?

L’obligation concerne les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de quinze ans, selon un calendrier progressif.

  • depuis le 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots ;
  • depuis le 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots ;
  • depuis le 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 lots ou moins.

Une copropriété peut être dispensée de l’élaboration du projet si un diagnostic technique global réalisé ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années suivantes. En 2026, toutes les copropriétés de plus de quinze ans sont donc concernées, mais toutes n’ont pas encore adopté leur plan.

Quelles copropriétés sont concernées, et depuis quand ?
Contenu

Ce que contient le plan

Le plan dresse un inventaire technique et financier des travaux à venir.

La liste des travaux

Travaux de conservation de l’immeuble, de préservation de la santé et de la sécurité, de rénovation énergétique.

L’estimation des coûts

Un ordre de grandeur par poste, utile pour mesurer l’effort financier.

La hiérarchisation

Les travaux sont classés par priorité et répartis sur dix ans.

La performance énergétique

Une estimation du niveau de performance que les travaux permettent d’atteindre.

L’échéancier

Une proposition de calendrier, à adopter en assemblée générale.

Travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur une façade d'immeuble
Pour l’acheteur

Pourquoi le plan intéresse directement l’acheteur

Les travaux programmés seront financés par les copropriétaires présents au moment des appels de fonds, donc par l’acheteur.

Un plan qui prévoit un ravalement avec isolation par l’extérieur dans trois ans, une réfection de toiture dans cinq ans et le remplacement de la chaufferie dans sept ans annonce des appels de fonds importants. L’acheteur peut estimer sa quote-part à partir de ses tantièmes et du coût estimé, et en tenir compte dans son budget et son offre.

À l’inverse, un immeuble qui a déjà réalisé ses gros travaux et dont le plan ne prévoit que de l’entretien est un environnement plus prévisible.

Exemple

Un exemple de lecture chiffrée

Un calcul simple permet de traduire le plan en montant pour le lot que vous visitez.

Imaginons un immeuble de trente lots dont le plan prévoit, dans les quatre prochaines années, un ravalement avec isolation par l’extérieur et une réfection de l’étanchéité de la toiture-terrasse. Le coût total estimé figure dans le plan. Le lot visité représente un certain nombre de tantièmes sur le total des tantièmes de charges générales : en appliquant ce ratio au coût estimé, on obtient une quote-part prévisionnelle.

Ce calcul reste approximatif : la répartition peut dépendre de clés spécifiques prévues par le règlement de copropriété, les devis réels différeront des estimations, et des aides collectives peuvent réduire le reste à charge selon les conditions en vigueur. Mais il donne un ordre de grandeur indispensable pour comparer deux appartements dont les prix affichés semblent proches.

Un exemple de lecture chiffrée
Qui l’établit

Qui élabore le plan, et avec quelle fiabilité ?

Le projet de plan est établi par une personne disposant de compétences et de garanties définies par la réglementation, après une analyse de l’immeuble.

Ce professionnel examine les parties communes, les équipements collectifs et les documents de la copropriété. La qualité du plan dépend de la profondeur de cette analyse : un plan établi rapidement, à partir des seuls documents, peut passer à côté de désordres visibles sur place. Un plan détaillé, avec photos et description de l’état de chaque ouvrage, est plus fiable.

En lisant le plan, regardez la date de l’analyse, le niveau de détail des constats et la cohérence entre les désordres décrits et les travaux proposés.

Lire

Comment lire un plan pluriannuel en tant qu’acheteur

Quelques questions simples permettent d’en tirer l’essentiel.

  • Quels sont les travaux prévus dans les trois premières années ?
  • Lesquels ont déjà été votés, lesquels restent à voter ?
  • Quel est le coût total estimé, et quelle serait la quote-part du lot ?
  • Les travaux énergétiques sont-ils prévus, et quel gain de classe est attendu ?
  • Le plan a-t-il été adopté en assemblée générale, ou reste-t-il à l’état de projet ?
  • Le fonds de travaux est-il alimenté, et à quelle hauteur ?

Croisez ces réponses avec les procès-verbaux d’assemblée générale. Lisez notre article sur la lecture des procès-verbaux.

Comment lire un plan pluriannuel en tant qu'acheteur
Fonds

Le fonds de travaux

Les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires.

Ce fonds sert à financer les travaux prescrits par le plan pluriannuel et les travaux décidés en assemblée générale. Les sommes versées sont attachées au lot et restent acquises au syndicat des copropriétaires : elles ne sont pas remboursées au vendeur lors de la vente, sauf accord contraire entre les parties qui peut être prévu dans la promesse.

Un fonds bien alimenté atténue les appels de fonds exceptionnels. Son montant figure dans les documents remis à l’acheteur.

Énergie

Plan de travaux et performance énergétique

Le plan pluriannuel est l’outil par lequel les copropriétés programment leur rénovation énergétique.

Le DPE collectif, progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés, alimente le plan. Les travaux d’isolation des façades, des toitures et des planchers bas, le remplacement des menuiseries communes ou du système de chauffage peuvent améliorer l’étiquette de chaque logement.

Pour un acheteur investisseur, c’est un enjeu majeur : le calendrier d’interdiction de location concerne la classe G depuis 2025, la classe F à partir de 2028 et la classe E à partir de 2034. Un lot classé F dans un immeuble dont le plan prévoit une isolation des façades à court terme n’a pas la même perspective qu’un lot dans un immeuble sans projet. Lisez notre article sur les passoires thermiques.

Chaufferie collective ancienne d'un immeuble
Limites

Les limites du plan pluriannuel

Le plan est un document prévisionnel, pas une garantie.

Les estimations de coûts peuvent évoluer fortement entre le projet et les devis réels. L’assemblée générale peut ne pas voter les travaux proposés, ou les reporter. Le plan peut sous-estimer certains désordres qui n’étaient pas visibles lors de son élaboration, ou ne pas intégrer des sinistres survenus depuis.

Il ne remplace pas non plus l’examen du lot lui-même : un plan rassurant sur l’immeuble ne dit rien de l’électricité, des planchers ou de l’humidité de l’appartement.

Absence

Quand le plan n’existe pas encore

De nombreuses petites copropriétés n’ont pas encore adopté leur plan, malgré l’obligation.

L’absence de plan dans une copropriété de plus de quinze ans est en soi une information : elle peut révéler une gestion peu active, des copropriétaires réticents à engager des dépenses, ou simplement un retard. L’acheteur doit alors s’appuyer davantage sur les procès-verbaux, le carnet d’entretien, le diagnostic technique global éventuel et l’état réel de l’immeuble.

Demandez au syndic si l’élaboration du projet est en cours et quand il sera présenté.

Quand le plan n'existe pas encore
Sécheresse

Plan de travaux et risques climatiques

Les épisodes climatiques extrêmes peuvent rendre nécessaires des travaux qui ne figuraient pas au plan.

L’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France avec 53 jours de vague de chaleur et une sécheresse des sols sans précédent en moyenne, a mis en évidence deux enjeux pour les immeubles : le confort d’été des logements, notamment sous les toits, et les mouvements de sol sur les terrains argileux. Des fissures apparues depuis l’élaboration du plan peuvent appeler des investigations et des travaux non prévus.

Interrogez le syndic sur d’éventuels désordres récents et sur une éventuelle procédure de catastrophe naturelle.

Négocier

Intégrer le plan dans l’offre d’achat

Les travaux annoncés par le plan sont des éléments objectifs de négociation.

Une quote-part estimée de travaux à court terme peut justifier une offre ajustée, une répartition différente des appels de fonds dans la promesse, ou une renonciation si le budget ne le permet pas. Le vendeur, de son côté, peut faire valoir un immeuble bien entretenu et un plan déjà engagé.

Lisez notre article sur les clauses du compromis.

L’expertise

Le rôle de l’expertise à côté du plan

Le plan porte sur l’immeuble à l’échelle de dix ans. L’expertise porte sur le lot et sur ce que l’immeuble montre aujourd’hui.

L’expert examine l’appartement et les parties communes accessibles, confronte ses constats au plan et aux procès-verbaux, et signale les désordres non pris en compte. Il apporte un regard indépendant sur la cohérence du programme de travaux avec l’état réel du bâtiment.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et nos articles sur les parties communes et les copropriétés des années 1960 et 1970.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?

Oui pour les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans, selon un calendrier qui concerne toutes les tailles depuis le 1er janvier 2025.

Sur quelle durée porte-t-il ?

Sur dix ans, avec une actualisation tous les dix ans.

Que contient-il ?

La liste des travaux nécessaires, leur estimation, leur hiérarchisation, leur échéancier et l’effet énergétique attendu.

Le plan oblige-t-il à faire les travaux ?

Il est soumis à l’assemblée générale, qui décide de leur adoption et de leur calendrier.

Qui paie les travaux prévus ?

Les copropriétaires présents au moment des appels de fonds, donc souvent l’acheteur.

Le fonds de travaux est-il remboursé au vendeur ?

Non, il reste acquis au syndicat, sauf accord entre vendeur et acheteur.

Une copropriété peut-elle être dispensée ?

Oui si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans.

Que faire si le plan n’existe pas ?

S’appuyer sur les procès-verbaux, le carnet d’entretien et l’état réel de l’immeuble, et interroger le syndic.

Le plan suffit-il à évaluer un appartement ?

Non, il ne dit rien de l’état du lot lui-même.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


"Appartement
Acheter un appartement

Acheter un appartement ancien : les vérifications techniques essentielles

Blog · Acheter un appartement

Acheter un appartement ancien : les vérifications techniques essentielles

Parquet, moulures, hauteur sous plafond : l’appartement ancien a du charme. Il a aussi un âge, celui de l’immeuble qui l’abrite, de ses planchers, de ses réseaux et de ses façades. Acheter un lot, c’est acheter une part de l’immeuble. Voici les vérifications techniques à mener, dans l’appartement comme dans les parties communes.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Appartement ancien avec parquet et moulures inspecté par un expert

L’essentiel

Avant d’acheter un appartement ancien, il faut vérifier l’état du lot (planchers, murs et cloisons, humidité, électricité, plomberie, ventilation, menuiseries, isolation) et celui de l’immeuble (structure, façades, toiture, caves, escaliers, réseaux communs), puis lire les documents de copropriété : procès-verbaux d’assemblée générale, carnet d’entretien, diagnostic technique global ou plan pluriannuel de travaux. Les travaux votés ou à venir sur les parties communes pèsent autant que ceux du logement.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le principe

Acheter un lot, c’est acheter une part de l’immeuble

En copropriété, l’acheteur devient propriétaire de son appartement et d’une quote-part des parties communes, avec les charges et travaux qui s’y attachent.

La structure de l’immeuble, la toiture, les façades, les escaliers, les canalisations collectives et souvent les fenêtres, selon le règlement de copropriété, sont des parties communes. Leur entretien et leur réfection sont décidés en assemblée générale et financés par tous les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Un appartement impeccable dans un immeuble dont la façade, la toiture ou les réseaux doivent être refaits peut coûter très cher dans les années qui suivent l’achat. L’examen technique doit donc porter sur les deux niveaux.

C’est pourquoi l’expertise d’un appartement ancien ne s’arrête pas à la porte du logement : elle se poursuit dans la cage d’escalier, dans les caves et sur les façades visibles, et se complète par la lecture attentive des documents de copropriété.

Planchers

Les planchers : premier point de contrôle du lot

Dans les immeubles anciens, les planchers en bois ou à poutrelles métalliques sont souvent la principale fragilité structurelle visible depuis l’appartement.

Un plancher qui penche, qui vibre fortement, qui grince de façon importante ou dont le parquet se soulève peut révéler une déformation des solives, une attaque d’insectes, une pourriture liée à un dégât des eaux ancien, ou une surcharge. Une légère pente est fréquente dans le bâti ancien et pas forcément évolutive ; une déformation marquée ou récente appelle un examen plus poussé.

L’expert mesure la pente, observe les fissures des plafonds de l’appartement du dessous si l’accès est possible, et examine les zones sensibles autour des pièces d’eau. Les caves de l’immeuble permettent souvent de voir la structure des planchers bas.

Les planchers : premier point de contrôle du lot
Murs

Murs, cloisons et fissures

Les fissures d’un appartement ancien sont fréquentes. Il faut distinguer celles du revêtement de celles de la structure.

  • fissures fines des enduits et plâtres, souvent liées au vieillissement ;
  • fissures en diagonale aux angles des portes, signe de mouvement ;
  • décollement entre murs et plafonds ;
  • portes qui frottent ou ne ferment plus ;
  • fissures au-dessus d’ouvertures créées lors de rénovations ;
  • cloisons supprimées : le mur était-il porteur ?

Lisez notre article sur l’appartement rénové et les murs porteurs.

Humidité

Humidité, ventilation et dégâts des eaux

L’humidité en appartement provient surtout de la condensation, des infiltrations par les façades ou la toiture, et des fuites entre logements.

Les traces au plafond de la salle de bains ou de la cuisine signalent souvent une fuite du logement supérieur. Les taches sur les murs de façade, une infiltration ou une condensation sur paroi froide. Les moisissures dans les angles, un défaut de ventilation. Les appartements anciens ont souvent été rendus étanches par des fenêtres neuves sans que la ventilation soit adaptée.

L’expert mesure l’humidité, vérifie les entrées d’air et les extractions, recherche les traces de sinistres anciens. Lisez nos articles sur l’appartement en rez-de-chaussée et l’appartement au dernier étage.

Humidité, ventilation et dégâts des eaux
Réseaux

Électricité, gaz et plomberie

Les installations d’un appartement ancien ont souvent été modifiées par étapes, avec des niveaux de sécurité inégaux.

Électricité

Le diagnostic est obligatoire pour les installations de plus de quinze ans. L’expert observe le tableau, la protection différentielle, la terre, les liaisons dans la salle de bains.

Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de plus de quinze ans. Attention aux chauffe-eau anciens et aux ventilations obstruées.

Plomberie

Canalisations en plomb possibles dans les immeubles d’avant 1949, évacuations anciennes, colonnes communes vétustes.

Chauffage

Individuel ou collectif : l’âge de la chaudière collective et les travaux prévus se lisent dans les procès-verbaux.

Acoustique

Bruit et isolation phonique

Dans un immeuble ancien, le confort acoustique dépend des planchers, des cloisons et des travaux réalisés par les voisins.

Les planchers bois anciens transmettent les bruits de pas, surtout lorsqu’un voisin a remplacé la moquette par un parquet ou un carrelage sans sous-couche. Les cloisons légères transmettent les voix. Les colonnes d’eau communes transmettent les bruits d’écoulement. Ces nuisances, souvent invisibles lors d’une visite en journée, deviennent sensibles une fois installé.

Visiter à différents moments de la journée, interroger le vendeur sur le voisinage et sur d’éventuelles plaintes, et lire le règlement de copropriété sur les revêtements de sol sont de bons réflexes. Lisez notre article sur l’isolation phonique d’un appartement.

Bruit et isolation phonique
Plomb et amiante

Plomb et amiante : lire les diagnostics

Les immeubles anciens peuvent contenir du plomb dans les peintures et de l’amiante dans certains matériaux.

Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il signale les peintures contenant du plomb et leur état. Le diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ; pour les parties communes, le dossier technique amiante est tenu par le syndic.

Ces diagnostics ont des conséquences sur les travaux futurs : précautions, coûts, délais. Lisez nos articles sur le plomb et sur l’amiante.

Énergie

Isolation, fenêtres et DPE

La performance énergétique d’un appartement ancien dépend de sa position dans l’immeuble, de ses fenêtres et du mode de chauffage.

Un appartement sous les toits ou au-dessus d’un passage non chauffé perd davantage de chaleur. Les fenêtres anciennes en simple vitrage, les murs non isolés et un chauffage électrique ancien pèsent sur l’étiquette. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9, ce qui améliore l’étiquette de certains logements chauffés à l’électricité.

Pour un investissement locatif, le calendrier d’interdiction de location des logements les plus énergivores est déterminant : classe G depuis le 1er janvier 2025, F au 1er janvier 2028, E au 1er janvier 2034. Lisez notre article sur les passoires thermiques.

Isolation, fenêtres et DPE
Parties communes

L’état de l’immeuble : ce que l’on voit en visite

Les parties communes accessibles donnent une image fidèle de l’entretien de l’immeuble.

  • les façades : fissures, épaufrures, balcons, garde-corps ;
  • la cage d’escalier : fissures, marches, rampe, éclairage ;
  • les caves : humidité, état des poutres et poutrelles, réseaux ;
  • la cour et les descentes d’eau pluviale ;
  • la toiture, si elle est visible depuis une fenêtre ou la cour ;
  • les colonnes d’eau et d’évacuation apparentes ;
  • l’ascenseur et sa date de modernisation.

Lisez notre article sur les parties communes.

Cage d'escalier d'un immeuble ancien avec fissures
Documents

Les documents de copropriété à lire

Le vendeur doit fournir un ensemble de documents sur la copropriété. Leur lecture est indispensable.

  • les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
  • le carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
  • le diagnostic technique global ou le projet de plan pluriannuel de travaux, s’ils existent ;
  • le montant des charges courantes et des sommes restant dues ;
  • l’état du fonds de travaux.

Lisez nos articles sur les procès-verbaux d’assemblée générale et le plan pluriannuel de travaux.

Travaux à venir

Anticiper les travaux votés et à venir

Les travaux de copropriété les plus lourds concernent les façades, la toiture, les réseaux, l’ascenseur et, de plus en plus, la rénovation énergétique.

Les travaux votés avant la vente sont en principe à la charge du vendeur pour les appels de fonds exigibles avant la signature, sauf accord différent. Les travaux envisagés mais non votés seront à la charge de l’acheteur. Le plan pluriannuel de travaux, progressivement obligatoire selon la taille des copropriétés de plus de quinze ans, donne une vision sur dix ans.

Un ravalement de façade, une réfection de toiture ou un remplacement de colonnes représentent des sommes importantes par lot. Les intégrer à la négociation est légitime.

Caves

Les caves, révélateur de l’état structurel

Descendre à la cave est l’un des meilleurs moyens d’évaluer la santé d’un immeuble ancien.

On y voit les fondations, les murs porteurs, les planchers bas et souvent les réseaux. Des poutrelles métalliques rouillées qui font éclater les voûtains, des poutres bois pourries à leurs appuis, des murs humides et salpêtrés, des étais provisoires installés depuis longtemps sont des signaux à prendre au sérieux.

Interrogez le vendeur et le syndic sur d’éventuels travaux prévus. Lisez notre article sur le sous-sol et le vide sanitaire.

Caves d'un immeuble ancien avec poutrelles métalliques
Sécheresse

Immeubles anciens et sécheresse de 2026

Les immeubles anciens sur sols argileux peuvent aussi être affectés par les mouvements de terrain.

Les immeubles anciens reposent souvent sur des fondations peu profondes. Dans les communes exposées au retrait-gonflement des argiles, l’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France avec une sécheresse des sols sans précédent en moyenne, a pu provoquer ou aggraver des fissures. L’état des risques indique l’exposition de la commune et de la parcelle.

Des fissures récentes en façade ou dans la cage d’escalier, une procédure catastrophe naturelle évoquée en assemblée générale sont des informations à rechercher.

L’expertise

L’expertise d’un appartement ancien

L’expert examine le lot et les parties communes accessibles, et relie ses constats aux documents de copropriété.

Il vérifie les planchers, les murs, l’humidité, les réseaux apparents, la ventilation et les menuiseries de l’appartement, puis observe la cage d’escalier, les façades visibles, les caves et la cour. Il lit les diagnostics et, si l’acheteur les transmet, les procès-verbaux et le carnet d’entretien, pour signaler les incohérences et les travaux à anticiper.

Son rapport, remis sous 96 heures chez Check my House, permet de négocier en connaissance de cause. Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Que vérifier en priorité dans un appartement ancien ?

Les planchers, l’humidité, l’électricité, les parties communes et les travaux à venir dans la copropriété.

Un plancher qui penche est-il grave ?

Une légère pente est fréquente dans l’ancien. Une déformation marquée ou évolutive doit être examinée.

Quels documents de copropriété lire ?

Les procès-verbaux des trois dernières années, le carnet d’entretien, la fiche synthétique et le plan de travaux s’il existe.

Qui paie les travaux votés avant la vente ?

En principe le vendeur pour les appels exigibles avant la signature, sauf accord différent.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Oui pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Faut-il visiter les caves ?

Oui, elles révèlent l’état de la structure et de l’humidité de l’immeuble.

Le DPE a-t-il changé en 2026 ?

Le coefficient électricité est passé de 2,3 à 1,9, ce qui améliore l’étiquette de certains logements.

Peut-on louer un appartement classé G ?

Non, les logements G ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2025.

L’expert examine-t-il les parties communes ?

Oui, celles qui sont accessibles : escalier, façades visibles, caves, cour.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 et L721-2
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 (plan pluriannuel de travaux)
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Météo-France, bilan climatique de l’été 2026


"Maison
Acheter une maison

Maison de moins de dix ans : garantie décennale et dommages-ouvrage à la revente

Blog · Acheter une maison

Maison de moins de dix ans : garantie décennale et dommages-ouvrage à la revente

Acheter une maison récente rassure : construction aux normes, performance énergétique, peu de travaux. Elle bénéficie surtout de garanties légales qui suivent le bien pendant dix ans et profitent à l’acheteur. Encore faut-il qu’elles existent réellement, qu’elles soient documentées, et que la maison ne présente pas déjà des désordres. Voici ce qu’il faut vérifier.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Maison récente de lotissement inspectée par un expert en bâtiment

L’essentiel

Une maison de moins de dix ans est couverte par la garantie décennale des constructeurs pour les dommages qui compromettent sa solidité ou la rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie, et l’assurance dommages-ouvrage si elle a été souscrite, se transmettent à l’acheteur. Avant de signer, il faut obtenir les attestations d’assurance, le procès-verbal de réception, vérifier les désordres existants, et savoir si le vendeur a construit lui-même.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Les garanties

Les garanties légales des constructeurs

Le Code civil organise trois garanties à la charge des constructeurs, qui courent à compter de la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement, un an

Elle oblige l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit (article 1792-6 du Code civil).

La garantie de bon fonctionnement, deux ans

Elle couvre les éléments d’équipement dissociables du bâti, comme certains équipements ou menuiseries intérieures (article 1792-3).

La garantie décennale, dix ans

Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ainsi que ceux qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables (articles 1792 et 1792-2). L’action se prescrit par dix ans à compter de la réception (article 1792-4-1).

Ces garanties sont attachées à l’ouvrage et bénéficient aux propriétaires successifs. L’acheteur d’une maison de cinq ans dispose donc encore de cinq ans de garantie décennale.

Dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage : un préfinancement précieux

L’assurance dommages-ouvrage, obligatoire pour le maître d’ouvrage, permet de financer les réparations des dommages de nature décennale sans attendre une décision sur les responsabilités.

Prévue par l’article L242-1 du Code des assurances, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par la personne qui fait construire. En cas de sinistre de nature décennale, l’assuré déclare le dommage à l’assureur dommages-ouvrage, qui fait expertiser, prend position et indemnise selon des délais encadrés, puis se retourne contre les constructeurs et leurs assureurs.

En pratique, de nombreux particuliers qui font construire ne la souscrivent pas, en raison de son coût. L’acheteur perd alors ce préfinancement et doit agir directement contre les constructeurs, ce qui est plus long.

Pour l’acheteur, savoir si une dommages-ouvrage a été souscrite change donc la manière dont un éventuel sinistre sera traité. C’est l’une des premières questions à poser au vendeur, avant même de visiter une seconde fois.

L'assurance dommages-ouvrage : un préfinancement précieux
L’acte

Ce que doit mentionner l’acte de vente

Lorsque la vente intervient dans les dix ans de la réception, l’acte doit faire mention de l’existence ou de l’absence des assurances.

L’article L243-2 du Code des assurances impose cette mention, et le notaire annexe en principe les attestations d’assurance dommages-ouvrage et de responsabilité décennale. L’absence d’assurance n’empêche pas la vente, mais elle est portée à la connaissance de l’acheteur, qui achète en connaissance de cause.

C’est aussi une information à intégrer dans la négociation : une maison récente sans assurances présente un risque que la garantie légale théorique ne compense pas toujours.

Le notaire n’a pas à vérifier la qualité de la construction : c’est à l’acheteur de s’assurer de l’état réel du bien, en s’appuyant si besoin sur un expert.

Documents

Les documents à réclamer avant de signer

Une maison récente doit pouvoir être accompagnée d’un dossier complet.

  • le permis de construire et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
  • le contrat de construction de maison individuelle, ou les marchés avec l’architecte et les entreprises ;
  • le procès-verbal de réception, avec ses réserves et leur levée ;
  • l’attestation d’assurance dommages-ouvrage ;
  • les attestations d’assurance décennale du constructeur et de chaque entreprise, valables à la date d’ouverture du chantier ;
  • l’étude de sol, obligatoire dans certaines zones argileuses depuis la loi Elan ;
  • l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique ou environnementale ;
  • les notices d’entretien des équipements et les éventuelles déclarations de sinistre.

Ces documents serviront aussi lors d’une future revente. Lisez notre article sur l’étude géotechnique loi Elan.

Dossier de documents de construction et attestations d'assurance
La réception

Pourquoi la date de réception est essentielle

Toutes les garanties partent de la réception des travaux. Sans réception, leur point de départ est incertain.

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle est en principe matérialisée par un procès-verbal. Elle fait courir les délais de un, deux et dix ans. Les réserves non levées à la réception restent à la charge de l’entreprise au titre du parfait achèvement.

En l’absence de procès-verbal, il peut exister une réception tacite, mais sa date devra être démontrée. Pour l’acheteur, le procès-verbal de réception est donc l’un des documents les plus importants du dossier.

Auto-construction

Le vendeur a construit lui-même : une situation particulière

Lorsque le vendeur a construit ou fait construire la maison et la revend dans les dix ans, il est considéré comme constructeur.

L’article 1792-1 du Code civil répute constructeur toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire. Le vendeur est donc tenu de la garantie décennale envers l’acheteur, en plus des entreprises qu’il a fait intervenir. S’il a réalisé lui-même une partie des travaux, il en répond directement.

Le problème est que le particulier autoconstructeur est rarement assuré en responsabilité décennale. L’acheteur dépend alors de sa solvabilité. C’est un point de vigilance majeur, qui justifie une expertise attentive et une négociation adaptée.

Le vendeur a construit lui-même : une situation particulière
Désordres

Les désordres fréquents sur les maisons récentes

Une maison récente n’est pas exempte de défauts. Certains relèvent de la décennale, d’autres non.

Fissures

Fissures d’enduit aux angles des ouvertures, fissures en façade liées à des tassements différentiels ou au retrait des argiles. Leur gravité conditionne la prise en charge.

Infiltrations

Défauts d’étanchéité des toitures, des menuiseries, des seuils, des terrasses et des douches à l’italienne.

Défauts de ventilation

VMC mal installée ou mal réglée, entraînant condensation et moisissures.

Défauts de dallage

Fissures et affaissements de dallages sur terre-plein, notamment sur remblai mal compacté.

Défauts thermiques

Isolation mal posée, ponts thermiques importants, confort d’été insuffisant.

Fissure sur l'enduit d'une maison récente
Sécheresse

Maisons récentes et sécheresse de 2026

Les maisons récentes sur sol argileux ne sont pas à l’abri des mouvements de terrain, surtout après un été exceptionnellement sec.

Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose une étude géotechnique préalable pour la vente de terrains constructibles et la construction de maisons dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, avec des dispositions constructives adaptées. Les maisons construites avant ou sans ces précautions restent exposées.

L’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France avec une sécheresse des sols sans précédent en moyenne, a pu provoquer des fissures sur des maisons récentes. Si ces fissures compromettent la solidité, elles peuvent relever de la décennale ; selon les cas, la garantie catastrophe naturelle peut aussi être mobilisée lorsque la commune est reconnue. Lisez notre article sur la maison sinistrée par la sécheresse.

Réserves

Les réserves de réception non levées

Des réserves émises à la réception et jamais levées sont un signal à examiner de près.

Le procès-verbal de réception liste parfois des réserves : finitions, menuiseries, carrelage, étanchéité, équipements. L’entreprise doit les lever au titre de la garantie de parfait achèvement, dans l’année qui suit. Si elles ne l’ont pas été, le désordre a été constaté, donc connu, à la réception. Il ne pourra pas, en principe, relever de la garantie décennale, sauf s’il s’est révélé ensuite dans toute son ampleur.

L’acheteur doit donc demander si les réserves ont été levées, et obtenir les documents qui le prouvent. Une réserve sur l’étanchéité d’une terrasse ou sur une fissure, jamais traitée, peut se transformer en problème coûteux non garanti. L’expert vérifie sur place l’état des points réservés.

Les réserves de réception non levées
Déclarer

Comment mettre en œuvre la garantie après l’achat

La procédure dépend de l’existence d’une dommages-ouvrage.

  • avec dommages-ouvrage : déclaration du sinistre à l’assureur par lettre recommandée, expertise, prise de position et indemnisation dans les délais prévus par le Code des assurances ;
  • sans dommages-ouvrage : mise en cause du constructeur ou de l’entreprise concernée et de son assureur décennal, par lettre recommandée, puis expertise amiable ou judiciaire ;
  • dans tous les cas : agir avant l’expiration du délai de dix ans à compter de la réception ;
  • conserver les preuves : photos datées, constats, rapport d’expert.
Appartement

Et pour un appartement neuf ou récent ?

En copropriété récente, les garanties couvrent à la fois les parties privatives et les parties communes.

Pour les parties communes, c’est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui met en œuvre les garanties. Les procès-verbaux d’assemblée générale révèlent souvent les sinistres déclarés et les procédures en cours contre le promoteur. L’acheteur d’un lot dans un immeuble de moins de dix ans doit les lire attentivement.

Pour un achat sur plan, les règles de la vente en l’état futur d’achèvement s’appliquent. Check my House dispose d’un site dédié à l’expertise VEFA.

Et pour un appartement neuf ou récent ?
L’expertise

Pourquoi faire expertiser une maison récente

Une maison récente se juge mal à l’œil nu : les finitions sont neuves et les défauts encore discrets.

L’expert repère les désordres naissants qui peuvent relever des garanties, et dont la déclaration dans les délais conditionne la prise en charge. Il vérifie la cohérence entre la construction et les documents, observe les points sensibles comme les fissures, l’étanchéité, la ventilation et les dallages, et signale ce qui doit être déclaré ou réparé.

Pour l’acheteur, c’est l’occasion d’obtenir du vendeur, avant la vente, une déclaration de sinistre ou une réparation, plutôt que de devoir agir seul après. Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat.

Négocier

Négocier une maison récente

Les garanties ont une valeur réelle, leur absence aussi.

Une maison récente bien documentée, avec dommages-ouvrage et attestations décennales, mérite son prix. Une maison sans assurances, autoconstruite ou présentant des désordres non déclarés présente un risque à intégrer : provision pour travaux, réfaction de prix, ou demande au vendeur d’engager lui-même les démarches avant la signature.

Lisez notre article sur la négociation avec un rapport d’expertise.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

La garantie décennale se transmet-elle à l’acheteur ?

Oui, elle est attachée à l’ouvrage et bénéficie aux propriétaires successifs jusqu’à dix ans après la réception.

À partir de quand court la décennale ?

À compter de la réception des travaux.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Une assurance qui préfinance les réparations des dommages de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.

Que faire s’il n’y a pas de dommages-ouvrage ?

Agir directement contre le constructeur et son assureur décennal, ce qui est plus long.

Le vendeur qui a fait construire est-il responsable ?

Oui, il est réputé constructeur s’il vend dans les dix ans, au sens de l’article 1792-1 du Code civil.

Quels documents demander ?

Permis, réception, attestations dommages-ouvrage et décennales, étude de sol, contrat de construction.

Les fissures d’une maison récente sont-elles couvertes ?

Si elles compromettent la solidité ou rendent la maison impropre à sa destination, elles relèvent de la décennale.

L’acte de vente mentionne-t-il les assurances ?

Oui, l’article L243-2 du Code des assurances impose de mentionner leur existence ou leur absence.

Faut-il expertiser une maison récente ?

Oui, pour repérer les désordres naissants à déclarer dans les délais.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


"Jardin
Acheter une maison

Terrain, murs de soutènement et piscine : les extérieurs dans l’expertise

Blog · Acheter une maison

Terrain, murs de soutènement et piscine : les extérieurs dans l’expertise

On achète une maison, mais aussi un terrain, ses aménagements et ses contraintes. Un mur de soutènement qui penche, une piscine qui fuit, une terrasse qui s’affaisse ou un arbre trop proche peuvent coûter aussi cher qu’un défaut de la maison elle-même. Voici ce que l’expertise avant achat examine à l’extérieur.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Jardin en pente avec mur de soutènement et piscine d'une maison

L’essentiel

Les extérieurs d’une maison comprennent le terrain et sa pente, la gestion des eaux pluviales, les murs de soutènement, clôtures et murets, les terrasses, allées et accès, la piscine et ses équipements, la végétation proche des fondations et les annexes. Chacun peut révéler des mouvements de sol, des défauts d’évacuation d’eau ou des travaux coûteux à prévoir. L’expertise avant achat les inspecte et relie leurs désordres à l’état de la maison.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le terrain

Lire le terrain : pente, nature du sol, eaux de ruissellement

Le terrain conditionne la stabilité de la maison et le comportement de l’eau autour d’elle.

Un terrain en pente reçoit les eaux de ruissellement des parcelles situées au-dessus et les dirige vers la maison si rien ne les détourne. Un terrain plat et argileux retient l’eau en hiver et se rétracte en été. Un terrain remblayé, notamment lors de la construction d’un lotissement, peut tasser pendant des années.

L’état des risques renseigne sur l’exposition au retrait-gonflement des argiles, aux inondations, aux mouvements de terrain et aux cavités. Géorisques permet aussi de consulter les arrêtés de catastrophe naturelle de la commune. Lisez notre article sur l’état des risques.

Observer le terrain avant d’entrer dans la maison donne souvent la clé des désordres que l’on découvrira ensuite à l’intérieur : fissures, humidité, portes qui coincent ou sols qui penchent.

Les eaux pluviales

Où va l’eau de pluie ?

Une bonne gestion des eaux pluviales éloigne l’eau des fondations. Une mauvaise gestion est à l’origine de nombreux désordres.

  • descentes de gouttières raccordées à un réseau, un puisard ou une cuve, ou au contraire déversées au pied des murs ;
  • regards et caniveaux entretenus ou bouchés ;
  • pente des abords dirigée vers la maison ou en sens inverse ;
  • traces d’eau stagnante après la pluie ;
  • rampe de garage sans caniveau ;
  • puisard ancien et saturé.

Sur sol argileux, les variations d’humidité localisées autour d’une maison favorisent les mouvements différentiels. Après l’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France, avec une sécheresse des sols sans précédent en moyenne, la remise en eau des sols à l’automne peut révéler ces faiblesses.

Une visite par temps de pluie, ou juste après un orage, permet de voir directement où l’eau s’accumule et par où elle s’écoule.

Où va l'eau de pluie ?
Soutènement

Les murs de soutènement : un enjeu de sécurité et de coût

Un mur de soutènement retient des terres. Sa défaillance peut être brutale et sa reconstruction coûteuse.

Un mur de soutènement doit résister à la poussée des terres et de l’eau qu’elles contiennent. Il comporte en principe des fondations adaptées, des barbacanes ou un drainage pour évacuer l’eau, et une épaisseur ou un ferraillage dimensionnés. Les murets de jardin montés sans fondation ni drainage, ou les murs anciens en pierre sèche, ont un comportement différent.

Les signes d’alerte : un mur qui penche ou bombe vers l’extérieur, des fissures en escalier ou horizontales, des barbacanes bouchées ou absentes, de l’eau qui suinte en pied, des pierres déchaussées, un dallage ou une clôture en haut du mur qui se fissure ou s’incline.

Mur de soutènement fissuré et légèrement incliné avec barbacanes
Responsabilité

À qui appartient le mur ?

La propriété d’un mur de soutènement détermine qui doit l’entretenir et le reconstruire, et qui est responsable en cas de dommage.

En principe, le mur appartient au propriétaire du terrain dont il retient les terres, mais la situation peut être différente selon les titres de propriété, le bornage ou l’existence d’une mitoyenneté. Un mur en limite de propriété qui menace de s’effondrer chez le voisin, ou sur la voie publique, engage la responsabilité de son propriétaire.

Avant l’achat, il est utile de demander au notaire de vérifier le statut des murs en limite, et à l’expert d’en évaluer l’état. Un mur à reconstruire peut représenter un budget important, à intégrer à la négociation.

Voisinage

Les terrains voisins et les travaux à proximité

Ce qui se passe sur les parcelles voisines peut affecter la stabilité et l’humidité de la maison.

Un voisin situé plus haut qui a imperméabilisé son terrain, construit une extension ou modifié ses écoulements peut renvoyer davantage d’eau vers la parcelle. Des terrassements importants à proximité, un mur de soutènement voisin en mauvais état, un arbre de grande taille planté en limite sont autant d’éléments à observer depuis la parcelle et la rue.

L’expert les note lorsqu’ils sont visibles et peuvent expliquer un désordre. Le vendeur peut aussi indiquer d’éventuels litiges de voisinage en cours, qui doivent être portés à la connaissance de l’acheteur.

Les terrains voisins et les travaux à proximité
Accès

Accès, rampes et stationnement

Les accès véhicules sont soumis à des contraintes mécaniques et hydrauliques fortes.

Une allée en enrobé qui se déforme, une rampe en béton fissurée, un portail qui frotte, un caniveau absent en bas d’une descente de garage sont des signes à relever. Les rampes descendantes vers un sous-sol sont une cause classique d’entrées d’eau lors des orages. Les murs qui bordent les rampes jouent souvent un rôle de soutènement et doivent être examinés comme tels.

Terrasses

Terrasses, allées et dallages

Les terrasses et dallages se fissurent souvent en premier lorsque le sol bouge. Ils servent d’indicateurs.

Une terrasse qui se décolle de la maison, qui s’incline, dont les joints s’ouvrent, ou un dallage fissuré en ligne parallèle à la façade traduisent un mouvement du sol ou un défaut de fondation de la terrasse elle-même. Une terrasse surélevée sur remblai, sans fondations, tasse avec le temps.

Les terrasses accolées peuvent aussi amener l’eau contre les murs : pente vers la maison, absence de joint, seuil de porte trop bas. Lisez notre article sur les extensions et vérandas sur sol argileux.

Terrasses, allées et dallages
Arbres

Arbres et végétation proches de la maison

Sur sol argileux, les arbres proches de la maison peuvent aggraver le retrait du sol en période sèche.

Les racines puisent l’eau du sol, parfois loin et profondément, ce qui accentue le retrait des argiles sous les fondations. Les essences gourmandes en eau, comme les chênes, peupliers, saules ou certains conifères, sont particulièrement concernées. La recommandation générale est de tenir compte de la hauteur de l’arbre adulte dans la distance à la maison.

À l’inverse, abattre un grand arbre ancien proche d’une maison peut provoquer un gonflement du sol en se réhydratant. Toute décision mérite un avis technique. Les règles de distance des plantations par rapport aux limites de propriété, prévues par le Code civil, sont une autre question, de voisinage.

Piscine

La piscine : structure, étanchéité et équipements

Une piscine enterrée est un ouvrage à part entière. Ses défauts sont souvent coûteux.

La structure

Fissures du bassin, déformation des parois, décollement de la margelle et de la plage, affaissement des abords.

L’étanchéité

Liner décoloré, plissé ou décollé, carrelage fissuré, perte d’eau anormale. Une baisse de niveau plus rapide que l’évaporation signale une fuite, du bassin ou des canalisations.

Le local technique

Filtration, pompe, électricité, ventilation et état général. Un local humide et corrodé appelle des travaux.

La sécurité

Les piscines enterrées non closes privatives doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé : barrière, couverture, abri ou alarme selon les cas.

Plage de piscine fissurée et affaissée
Piscine et sol

Piscine, fuite et mouvements de sol

Une piscine qui fuit peut déstabiliser le sol autour d’elle, et parfois la maison voisine.

Une fuite durable humidifie le sol, provoque des tassements, des cavités dans les remblais, et sur sol argileux des gonflements localisés. À l’inverse, une piscine vidée en période sèche peut subir des déformations. Les désordres de la plage et des abords sont souvent les premiers signes.

L’expert relève les indices et peut recommander une recherche de fuite par un spécialiste avant la signature. Demandez au vendeur l’historique des remplissages et la consommation d’eau.

Fiscalité et urbanisme

Piscine et annexes : autorisations et déclarations

Une piscine, un abri de jardin, un garage ou une dépendance doivent avoir fait l’objet des autorisations et déclarations requises.

Selon sa surface et sa couverture, une piscine peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire. Les constructions nouvelles, dont les piscines, doivent être déclarées à l’administration fiscale dans les quatre-vingt-dix jours suivant leur achèvement, ce qui a une incidence sur la taxe foncière.

Le notaire vérifie les autorisations, mais comparer les plans, le cadastre et la réalité du terrain est un réflexe utile. Une annexe non déclarée peut poser des difficultés lors d’une revente ou de travaux futurs.

Piscine et annexes : autorisations et déclarations
Annexes

Garages, abris, dépendances et clôtures

Les annexes sont souvent construites plus légèrement que la maison et vieillissent moins bien.

  • garage ou abri sur dalle légère qui se fissure ou s’affaisse ;
  • toitures en plaques anciennes, pouvant contenir de l’amiante, signalée par le diagnostic ;
  • dépendances en pierre avec charpente et couverture dégradées ;
  • clôtures et portails qui penchent ;
  • murets en limite fissurés.

Ces éléments ne sont pas toujours prioritaires, mais leur remise en état s’ajoute au budget. Lisez notre article sur le budget travaux.

Assainissement

Assainissement, puits et réseaux enterrés

Le terrain cache aussi des réseaux et des ouvrages à connaître.

Une installation d’assainissement non collectif occupe une partie du terrain et contraint son usage. Un puits, une citerne, une cuve à fioul enterrée, des canalisations anciennes peuvent exister. Leur état et leur emplacement comptent pour les travaux futurs, comme une extension ou une piscine.

Lisez notre article sur l’assainissement non collectif.

L’expertise

Ce que l’expertise avant achat apporte sur les extérieurs

L’expert ne se limite pas aux murs de la maison : il lit le terrain et ses aménagements comme un tout.

Il observe la pente, l’écoulement des eaux, l’état des murs de soutènement, des terrasses, de la piscine et des annexes, la végétation proche, et relie ces constats aux fissures ou à l’humidité de la maison. Il signale les situations qui nécessitent un avis spécialisé : bureau d’études pour un mur de soutènement, recherche de fuite pour une piscine, étude de sol en cas de mouvements.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et la check-list de visite.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Un mur de soutènement qui penche est-il dangereux ?

Il peut l’être. Inclinaison, bombement et fissures appellent un avis technique rapide.

Qui est responsable d’un mur de soutènement ?

En principe le propriétaire du terrain dont il retient les terres, sous réserve des titres et d’une éventuelle mitoyenneté.

À quoi servent les barbacanes ?

À évacuer l’eau derrière le mur pour limiter la poussée. Bouchées, elles fragilisent le mur.

Comment savoir si une piscine fuit ?

Une baisse de niveau supérieure à l’évaporation normale est un indice. Une recherche de fuite le confirme.

La sécurité de la piscine est-elle obligatoire ?

Oui, les piscines enterrées non closes privatives doivent disposer d’un dispositif de sécurité normalisé.

Une piscine doit-elle être déclarée aux impôts ?

Oui, dans les quatre-vingt-dix jours suivant son achèvement, avec une incidence sur la taxe foncière.

Les arbres proches de la maison sont-ils un risque ?

Sur sol argileux, ils peuvent accentuer le retrait du sol en période sèche.

Une terrasse fissurée doit-elle inquiéter ?

Elle peut révéler un mouvement du sol ou un défaut de fondation de la terrasse.

L’expert vérifie-t-il les extérieurs ?

Oui, terrain, eaux pluviales, murs, terrasses, piscine et annexes font partie de l’examen.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


"Expert
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Mérule, termites et insectes du bois : les repérer avant d’acheter

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Mérule, termites et insectes du bois : les repérer avant d’acheter

Charpentes, planchers, huisseries, lambris : le bois est présent partout dans une maison, et il peut être attaqué par des insectes ou des champignons sans que rien ne soit visible pendant des années. Les termites et la mérule sont encadrés par la réglementation ; les autres insectes à larves xylophages ne le sont pas. Voici ce qu’il faut savoir et vérifier avant d’acheter.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Expert sondant une poutre ancienne attaquée par des insectes dans une maison

L’essentiel

Avant d’acheter, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, et l’information sur la mérule doit figurer dans l’acte dans les zones délimitées. Ces documents ne couvrent pas les autres insectes du bois, comme les capricornes ou les vrillettes, ni la mérule en dehors des zones. L’expertise bâtiment recherche les signes d’attaque sur les bois accessibles et, surtout, les conditions d’humidité qui les favorisent.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Les agents

Qui attaque le bois dans une maison ?

Trois grandes familles d’agents dégradent les bois de construction : les termites, les insectes à larves xylophages et les champignons lignivores.

Les termites

Insectes sociaux vivant en colonies, ils consomment le bois de l’intérieur en laissant une fine pellicule en surface. Les termites souterrains remontent du sol par des cordons de terre.

Les insectes à larves xylophages

Capricorne des maisons, petite et grosse vrillette, lyctus : leurs larves creusent des galeries pendant plusieurs années avant que l’adulte sorte en perçant un trou de sortie.

Les champignons lignivores

La mérule, ou champignon des maisons, et les pourritures cubiques ou fibreuses dégradent le bois humide. La mérule peut se propager à travers les maçonneries.

Termites

Termites : une obligation dans les zones délimitées

Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites, établi depuis moins de six mois.

Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le diagnostiqueur recherche les indices d’infestation sur les parties visibles et accessibles, et sonde les bois. En dehors des zones délimitées, il n’est pas obligatoire, mais les termites peuvent être présents.

Les occupants qui constatent la présence de termites doivent en faire la déclaration en mairie. La liste des zones est disponible en préfecture et en mairie. Un état positif n’empêche pas la vente, mais il implique un traitement et une vérification de l’étendue des dégâts.

Cordons de termites sur un mur de soubassement
Mérule

Mérule : une information obligatoire dans les zones délimitées

Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, en application de l’article L126-5 du Code de la construction et de l’habitation, le vendeur doit informer l’acquéreur du risque de mérule.

Il n’existe pas de diagnostic mérule obligatoire, mais une information dans l’acte de vente. Toute personne qui a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti doit en faire la déclaration en mairie. Le vendeur qui connaît la présence de mérule et la tait engage sa responsabilité.

La mérule se développe dans les bois humides, peu ventilés, dans l’obscurité : caves, planchers sur vide sanitaire, doublages sur murs humides, dessous d’escaliers, parquets posés sur des sols humides. Elle est plus fréquente dans le bâti ancien et dans certaines régions, mais elle peut apparaître partout où ces conditions sont réunies.

Champignon lignivore se développant sur un plancher en bois humide
Signes

Les signes d’alerte à repérer

Certains indices, visibles lors d’une visite, doivent conduire à une investigation approfondie.

  • trous de sortie ronds ou ovales sur les poutres, et sciure ou vermoulure au sol ;
  • bois qui sonne creux ou s’enfonce sous la pointe d’un tournevis ;
  • cordons de terre sur les murs, les canalisations ou les soubassements ;
  • bois feuilleté, plinthes ou huisseries qui s’effritent sans trace extérieure ;
  • filaments blancs cotonneux, feutrage gris, fructifications brun-orangé ;
  • poussière rousse comme de la rouille sur les sols ou les meubles ;
  • odeur de champignon ou de cave dans les pièces de vie ;
  • bois cassé en petits cubes, signe de pourriture cubique ;
  • parquet qui ondule ou s’affaisse.
Conditions

L’humidité, condition commune à presque toutes les attaques

Les champignons ont besoin d’un bois humide ; de nombreux insectes préfèrent aussi les bois humides ou dégradés. Traiter l’humidité est la base de la prévention.

Les attaques de mérule sont presque toujours liées à un dégât des eaux ancien, une infiltration, une remontée capillaire ou une condensation chronique, combinés à une absence de ventilation. Les termites souterrains recherchent l’humidité et la chaleur. Les vrillettes affectionnent les bois humides et peu chauffés.

C’est pourquoi l’expertise bâtiment, qui identifie les sources d’humidité, est complémentaire des diagnostics. Lisez notre article sur l’humidité dans une maison à vendre.

L'humidité, condition commune à presque toutes les attaques
Limites

Ce que les diagnostics ne couvrent pas

L’état termites ne concerne que les termites. Les autres insectes et la mérule hors zone ne font l’objet d’aucun diagnostic obligatoire.

Un état termites négatif ne signifie pas que la charpente est saine : elle peut être attaquée par des capricornes ou des vrillettes. Les diagnostiqueurs signalent parfois ces autres agents, mais ce n’est pas l’objet du diagnostic. Un état parasitaire, plus large, peut être commandé volontairement.

De plus, les diagnostics portent sur les parties visibles et accessibles, sans démontage. Un plancher recouvert, un doublage, des combles inaccessibles restent hors du champ d’examen. Lisez notre article sur les diagnostics obligatoires et l’expertise bâtiment.

Gravité

Évaluer la gravité d’une attaque

Une attaque ancienne et superficielle n’a pas la même portée qu’une attaque active qui a réduit la section des bois de structure.

Attaque ancienne et inactive

Trous de sortie anciens, sans vermoulure fraîche, bois sain en profondeur. Un traitement préventif peut suffire.

Attaque active

Vermoulure fraîche, trous récents, larves audibles parfois. Un traitement curatif est nécessaire.

Perte de résistance

Bois sondés tendres sur une profondeur importante, déformation des pièces : un renforcement ou un remplacement est à prévoir, sur avis d’un professionnel.

Mérule active

Mycélium, fructifications, bois détruits : intervention lourde, avec dépose des bois atteints et traitement des maçonneries.

Évaluer la gravité d'une attaque
Traitements

Traitements et travaux : à quoi s’attendre

Le traitement dépend de l’agent, de l’étendue de l’attaque et de l’état des bois.

Un traitement de charpente contre les insectes à larves combine généralement le bûchage des parties vermoulues, l’injection et la pulvérisation de produits. Un traitement contre les termites souterrains peut passer par une barrière chimique dans le sol ou des pièges. Un traitement contre la mérule impose de supprimer la source d’humidité, de déposer les bois atteints au-delà de la zone visible, de traiter les maçonneries et de ventiler.

Les coûts sont très variables selon l’étendue. Un traitement réalisé par une entreprise s’accompagne en principe d’une garantie : demandez-la si le vendeur a fait traiter.

Questions

Les questions à poser au vendeur

L’historique des bois de la maison est souvent connu du vendeur, et ses réponses écrites ont une valeur particulière.

  • La charpente ou les planchers ont-ils déjà été traités, quand, par quelle entreprise, avec quelle garantie ?
  • Des dégâts des eaux ou infiltrations ont-ils eu lieu, et comment ont-ils été réparés ?
  • Des bois ont-ils été remplacés ?
  • Avez-vous constaté des champignons, de la poussière rousse ou des trous dans les bois ?
  • Des doublages ou des planchers ont-ils été posés récemment, et pourquoi ?
  • Des voisins ont-ils signalé des termites ou de la mérule ?

Un traitement ancien sous garantie est une information rassurante, à condition de connaître l’entreprise et l’étendue de la garantie.

Les questions à poser au vendeur
Prévention

Après l’achat : prévenir plutôt que traiter

Quelques règles simples limitent fortement le risque d’attaque.

Maintenir les bois secs : réparer rapidement toute fuite ou infiltration, ventiler les caves, vides sanitaires et combles, ne pas obstruer les grilles d’aération, éviter les doublages étanches sur les murs humides. Éloigner du bâtiment le bois de chauffage stocké contre les murs, les souches et les débris de bois, qui attirent les termites. Surveiller régulièrement les bois accessibles.

Lors de travaux, signaler tout indice suspect à un professionnel avant de refermer. C’est souvent au moment d’une rénovation que les attaques se découvrent, et qu’il est le moins coûteux de les traiter.

Recours

Découverte après l’achat : quels recours ?

Une attaque importante, ancienne et cachée peut constituer un vice caché ; un diagnostic erroné peut engager la responsabilité du diagnostiqueur.

Si l’état termites n’a pas signalé une infestation visible et accessible, la responsabilité du diagnostiqueur peut être recherchée. Si la mérule ou des insectes ont été dissimulés par le vendeur, par exemple sous un doublage récent ou un plancher refait, la clause d’exclusion de garantie ne le protège pas. Le délai pour agir en vices cachés est de deux ans à compter de la découverte.

Lisez notre article sur le vendeur de mauvaise foi et celui sur les recours pour charpente défectueuse.

Découverte après l'achat : quels recours ?
Appartement

En appartement : une affaire de copropriété

Dans un immeuble, la mérule et les termites peuvent toucher les parties communes comme plusieurs lots à la fois.

La mérule se propage d’un logement à l’autre à travers les maçonneries. Une attaque dans les caves ou les planchers communs relève de la copropriété et peut entraîner des travaux votés en assemblée générale, avec un coût réparti entre les copropriétaires. Les procès-verbaux d’assemblée générale signalent souvent ces problèmes.

Lisez notre article sur la lecture des procès-verbaux.

Maison bois

Maisons à ossature bois et bois en extérieur

Les constructions bois récentes utilisent des bois adaptés à leur exposition, mais restent sensibles à l’humidité persistante.

Les bois de structure sont choisis ou traités selon leur classe d’emploi. Les désordres apparaissent lorsque le bois reste humide : pieds de murs, terrasses collées au bardage, infiltrations autour des menuiseries. Les bois extérieurs, comme les terrasses, pergolas et bardages, demandent un entretien régulier.

Lisez notre article sur la maison à ossature bois.

L’expertise

Ce que l’expert vérifie

L’expert en bâtiment combine la recherche d’indices d’attaque et l’identification des conditions qui les favorisent.

Il sonde les bois accessibles de la charpente, des planchers et des huisseries, recherche les trous de sortie, la vermoulure, les cordons, les filaments et les déformations. Il mesure l’humidité des bois et des maçonneries, observe la ventilation des parties basses et des combles, et signale les zones à risque inaccessibles. Il lit les diagnostics termites et l’information mérule, et en vérifie la cohérence avec ses observations.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et notre article sur le sous-sol et le vide sanitaire.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

L’état termites est-il obligatoire ?

Oui dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, avec une validité de six mois.

Existe-t-il un diagnostic mérule obligatoire ?

Non, mais une information sur le risque de mérule doit figurer dans l’acte dans les zones délimitées.

L’état termites couvre-t-il les capricornes ?

Non, il ne concerne que les termites. Un état parasitaire peut être commandé volontairement.

Comment reconnaître la mérule ?

Filaments blancs cotonneux, fructifications brun-orangé, poussière rousse, bois cassé en cubes, odeur de champignon.

La mérule est-elle grave ?

Oui, elle peut détruire les bois et se propager à travers les maçonneries. Le traitement est lourd.

Des trous dans une poutre sont-ils inquiétants ?

Ils signalent une attaque, ancienne ou active. Le sondage permet d’évaluer la perte de résistance.

Faut-il déclarer la mérule en mairie ?

Oui, toute personne qui en a connaissance dans un immeuble bâti doit la déclarer.

Un vendeur qui cache la mérule est-il responsable ?

Oui, la clause d’exclusion ne le protège pas s’il connaissait le vice.

L’humidité favorise-t-elle les insectes ?

Oui pour de nombreux agents, et toujours pour les champignons. Traiter l’humidité est essentiel.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références

  • Code de la construction et de l’habitation, article L126-5 (mérule)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Agence Qualité Construction


"Maison
Acheter une maison

Acheter une maison à ossature bois : les points de contrôle spécifiques

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Acheter une maison à ossature bois : les points de contrôle spécifiques

Légère, performante, rapide à construire, la maison à ossature bois s’est largement diffusée en France. Elle n’est ni plus fragile ni plus solide qu’une maison maçonnée : elle a ses propres règles et ses propres points faibles, liés surtout à l’eau. Voici ce qu’il faut vérifier avant d’en acheter une.

1er réseau national d’expertise immobilièrePlus de 65 experts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Maison contemporaine à ossature bois avec bardage et expert

L’essentiel

Une maison à ossature bois dure longtemps si son bois reste sec. Les points de contrôle prioritaires sont donc l’éloignement du bois par rapport au sol, l’étanchéité des pieds de murs, des menuiseries et des toitures, la ventilation de la lame d’air derrière le bardage, l’état du bardage lui-même, la gestion de la vapeur d’eau dans les parois, et les traces d’humidité ou d’insectes. Les documents de construction et la garantie décennale, si la maison a moins de dix ans, complètent l’examen.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le principe

Comment est construite une maison à ossature bois ?

Les murs sont formés d’une structure de montants en bois rapprochés, contreventée par des panneaux, remplie d’isolant et habillée à l’extérieur comme à l’intérieur.

De l’intérieur vers l’extérieur, on trouve en général un parement intérieur, souvent en plaques de plâtre, un frein-vapeur ou pare-vapeur, l’ossature remplie d’isolant, un panneau de contreventement, un pare-pluie perméable à la vapeur, une lame d’air ventilée et enfin le bardage, ou un enduit sur isolant. Le mur repose sur un soubassement maçonné ou une dalle, avec une lisse basse protégée de l’humidité.

Les règles de conception et de mise en œuvre sont décrites dans les documents techniques de référence de la profession, notamment le DTU 31.2. Leur respect conditionne la durabilité de l’ouvrage.

Bien conçue et bien entretenue, une maison à ossature bois offre une excellente longévité. Les pathologies observées tiennent presque toujours à des erreurs de mise en œuvre ou d’aménagement, et c’est précisément ce que l’expertise doit rechercher.

L’enjeu

L’eau, ennemi principal de l’ossature bois

Le bois structurel durable est un bois qui reste sec. La plupart des pathologies proviennent d’une humidité persistante.

Un bois qui reste durablement humide perd ses caractéristiques mécaniques, devient vulnérable aux champignons et attire certains insectes. L’humidité peut venir de l’extérieur, par une infiltration, des éclaboussures en pied de mur ou un défaut de toiture, ou de l’intérieur, par la vapeur d’eau qui traverse la paroi et se condense si le frein-vapeur est mal posé ou percé.

Ces désordres sont souvent invisibles depuis l’intérieur pendant longtemps. D’où l’importance d’un examen méthodique des points sensibles.

Structure en ossature bois en cours de construction
Pieds de murs

Les pieds de murs : le point de contrôle numéro un

La jonction entre le soubassement et l’ossature est la zone la plus exposée.

  • une hauteur suffisante entre le sol extérieur fini et le bas de l’ossature ;
  • l’absence de terre, de gravier, de terrasse ou de végétation contre le bardage ;
  • une bavette ou une grille anti-rongeurs en bas de la lame d’air ;
  • l’absence de traces noires, de bois grisé et spongieux en bas du bardage ;
  • une terrasse posée au même niveau que le plancher sans dispositif adapté, signe de risque ;
  • des descentes d’eau qui se déversent au pied des murs.

Un terrain rehaussé après la construction, lors d’aménagements paysagers, est une erreur fréquente qui expose la lisse basse à l’humidité.

Pied de mur d'une maison bois avec bardage proche du sol
Bardage

Le bardage et la lame d’air

Le bardage protège le mur de la pluie, mais c’est la lame d’air ventilée derrière lui qui permet à l’ensemble de sécher.

L’état du bardage

Lames fendues, déformées, grisées, attaquées en partie basse, fixations corrodées. Le grisaillement naturel d’un bois non traité est normal ; le pourrissement ne l’est pas.

La ventilation

Entrée d’air en bas, sortie en haut, sans obstruction. Une lame d’air fermée piège l’humidité.

Les points singuliers

Encadrements de fenêtres, angles, jonctions avec la toiture, traversées de réseaux : ce sont les zones d’infiltration.

L’entretien

Un bardage lasuré ou peint doit être entretenu régulièrement. Demandez la date du dernier entretien.

Menuiseries

Menuiseries et appuis de fenêtres

Les infiltrations autour des fenêtres sont l’une des causes principales de dégradation des murs à ossature bois.

Les appuis doivent rejeter l’eau vers l’extérieur, avec une pente et un larmier, et la jonction avec le pare-pluie doit être étanche. Une mauvaise mise en œuvre laisse l’eau s’infiltrer dans le mur à chaque pluie battante, sans trace visible pendant longtemps.

L’expert observe les appuis, les joints, les traces sous les fenêtres à l’intérieur, et mesure l’humidité des parois autour des ouvertures les plus exposées.

Menuiseries et appuis de fenêtres
Vapeur

Frein-vapeur, ventilation et condensation dans les parois

Une maison à ossature bois très isolée et étanche à l’air doit être ventilée efficacement pour éviter la condensation.

Le frein-vapeur, côté intérieur, limite le passage de la vapeur d’eau dans la paroi. S’il est déchiré, percé par des boîtiers électriques non étanches, ou absent, la vapeur pénètre dans l’isolant et peut se condenser sur les parties froides. La ventilation mécanique contrôlée est alors indispensable pour évacuer l’humidité produite par les occupants.

L’expert vérifie le fonctionnement de la VMC, les bouches d’extraction, les entrées d’air, et recherche les signes de condensation : moisissures, odeurs, traces sur les plinthes ou les plafonds.

Toiture

Toiture et toitures-terrasses

Les maisons bois contemporaines comportent souvent des toitures plates ou à faible pente, plus exigeantes en étanchéité.

Une toiture-terrasse doit avoir une pente suffisante vers des évacuations dégagées, des relevés d’étanchéité correctement réalisés et protégés, des trop-pleins. Les défauts provoquent des infiltrations qui imbibent directement l’ossature et l’isolant.

Lisez notre article sur l’état d’une toiture avant achat.

Toiture et toitures-terrasses
Biologique

Insectes et champignons

Le bois de structure peut être attaqué par des insectes ou des champignons s’il est humide ou insuffisamment protégé.

Les bois de structure sont en principe traités ou choisis selon leur classe d’emploi. Dans les zones concernées par un arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente. Les champignons lignivores se développent sur les bois humides.

L’expert recherche les traces de vermoulure, de galeries, de cordons de termites sur les soubassements, et les bois dégradés en pied de mur ou autour des points d’infiltration. Lisez notre article sur les insectes du bois.

Structure

Structure, fondations et mouvements de sol

Plus légère qu’une maison maçonnée, la maison à ossature bois tolère mieux certains mouvements, mais elle n’en est pas exempte.

Les fondations, dalle ou vide sanitaire, restent maçonnées. Sur sol argileux, les mouvements liés au retrait-gonflement peuvent provoquer des désordres : fissures du soubassement, décollement de terrasses, menuiseries qui coincent. La souplesse de l’ossature limite souvent la fissuration des murs, mais les plaques de plâtre intérieures peuvent se fissurer aux joints.

L’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France avec une sécheresse des sols sans précédent en moyenne, justifie de vérifier l’exposition aux argiles dans l’état des risques. Lisez notre article sur le retrait-gonflement des argiles.

Structure, fondations et mouvements de sol
Aménagements

Les aménagements après construction qui fragilisent

Beaucoup de désordres sur les maisons bois apparaissent après des aménagements réalisés par les occupants successifs.

  • une terrasse en bois ou en dalles posée contre le bardage, sans espace ni ventilation ;
  • un terrain remblayé au pied des murs lors de l’aménagement du jardin ;
  • des jardinières ou massifs plantés contre les façades ;
  • des percements du frein-vapeur pour ajouter des prises, des spots ou des étagères ;
  • une extension maçonnée accolée sans traitement de la jonction ;
  • un bardage repeint avec un produit inadapté qui empêche le bois de sécher ;
  • la suppression ou l’obstruction des bouches de VMC.

Chacun de ces aménagements, anodin en apparence, peut créer une zone d’humidité durable sur l’ossature. L’expert les repère et en mesure l’effet. Ils sont souvent faciles à corriger s’ils sont identifiés tôt, beaucoup plus coûteux lorsque le bois est déjà dégradé.

Documents

Les documents à réclamer

Pour une maison à ossature bois, la traçabilité de la construction est particulièrement précieuse.

  • le permis de construire et la déclaration d’achèvement ;
  • le contrat de construction et l’identité du constructeur ;
  • l’attestation d’assurance décennale du constructeur à la date d’ouverture du chantier ;
  • l’attestation d’assurance dommages-ouvrage ;
  • le procès-verbal de réception, qui fait courir la décennale ;
  • les notices d’entretien du bardage, des menuiseries et de la VMC ;
  • le DPE et, si disponible, le test d’étanchéité à l’air.
Les documents à réclamer
Décennale

Maison récente : la garantie décennale à la revente

Si la maison a moins de dix ans, la garantie décennale du constructeur et l’assurance dommages-ouvrage se transmettent à l’acheteur.

Les désordres qui compromettent la solidité ou rendent la maison impropre à sa destination, comme des infiltrations importantes ou une ossature dégradée, peuvent être pris en charge pendant dix ans à compter de la réception. Le notaire doit mentionner dans l’acte l’existence ou l’absence des assurances.

Un vendeur qui a fait construire et revend dans les dix ans peut lui-même être tenu comme constructeur. Lisez notre article sur la maison de moins de dix ans.

Revente

Assurance et revente : des idées reçues à corriger

Les maisons à ossature bois s’assurent et se revendent comme les autres, à condition d’être bien documentées.

Une maison à ossature bois construite par un professionnel assuré est assurable en multirisque habitation dans des conditions comparables à une maison maçonnée. À la revente, les documents de construction, les attestations d’assurance et les factures d’entretien rassurent les acheteurs et leurs banques. Une maison bien entretenue, avec un bardage sain et des pieds de murs dégagés, se valorise aussi bien qu’une construction traditionnelle.

Énergie

Performance énergétique et confort d’été

Les maisons à ossature bois sont souvent bien isolées, mais leur confort d’été dépend de la conception.

Une faible inertie thermique peut rendre la maison chaude en été, surtout avec de grandes baies vitrées mal protégées du soleil. Les protections solaires, la ventilation nocturne et l’orientation comptent. Après l’été 2026, marqué par 53 jours de vague de chaleur selon Météo-France, ce critère mérite l’attention de l’acheteur.

Le DPE donne une indication sur la performance d’hiver ; le confort d’été se juge à la conception. Lisez notre article sur le DPE 2026.

L’expertise

Ce que l’expert vérifie sur une maison bois

L’expertise d’une maison à ossature bois se concentre sur la gestion de l’eau et sur l’état du bois aux points sensibles.

L’expert examine les pieds de murs, le bardage et sa ventilation, les menuiseries, la toiture, les traces d’humidité intérieures, la VMC, et mesure l’humidité des bois et des parois accessibles. Il relève les erreurs de conception ou d’aménagement, comme un terrain rehaussé ou une terrasse collée au bardage, et signale les points nécessitant un avis spécialisé.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat.

Check my House

Faire expertiser le bien avant de signer

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Expertise avant achat ou vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise pré-achat.

FAQ

Questions fréquentes

Une maison à ossature bois est-elle durable ?

Oui, si son bois reste sec grâce à une bonne conception et un entretien régulier.

Quel est le point faible principal ?

Les pieds de murs, exposés aux éclaboussures, au terrain et aux terrasses.

Le bardage grisé est-il un problème ?

Le grisaillement naturel est normal. Le pourrissement ou les déformations ne le sont pas.

Faut-il une VMC dans une maison bois ?

Oui, une ventilation efficace est indispensable pour éviter la condensation.

Les termites attaquent-ils les maisons bois ?

Le risque existe dans les zones concernées. L’état termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté.

La garantie décennale se transmet-elle ?

Oui, aux acquéreurs successifs, pendant dix ans à compter de la réception.

Une maison bois craint-elle la sécheresse ?

Ses fondations maçonnées restent sensibles aux mouvements des argiles, même si l’ossature tolère mieux les déformations.

Les maisons bois sont-elles chaudes en été ?

Elles peuvent l’être si la conception ne protège pas du soleil. C’est un critère à vérifier.

Quels documents demander ?

Permis, contrat, attestations décennale et dommages-ouvrage, réception, notices d’entretien.

Combien coûte l’expertise avant achat ?

650 euros TTC jusqu’à 50 m², puis 3 euros par m² supplémentaire, plus 60 euros de déplacement jusqu’à 100 km et 50 euros de frais de gestion.

Un doute sur un bien ?

Faites-le examiner par un expert en bâtiment indépendant avant de signer.

Sources et références


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