L’assainissement non collectif, ou individuel, traite les eaux usées d’une maison sur sa propre parcelle, lorsqu’elle n’est pas raccordée au réseau public.

Une installation comprend en général un prétraitement, le plus souvent une fosse toutes eaux qui reçoit les eaux vannes et les eaux ménagères, puis un traitement, par épandage dans le sol, filtre à sable, filtre compact ou microstation, et enfin une évacuation par infiltration ou, à défaut, vers un milieu hydraulique superficiel avec autorisation. Les anciennes fosses septiques, qui ne recevaient que les eaux des toilettes, et les puisards sont aujourd’hui considérés comme insuffisants.

Les prescriptions techniques applicables aux installations de faible capacité sont fixées par un arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Le contrôle relève du service public d’assainissement non collectif, le SPANC, organisé par la commune ou l’intercommunalité.

En cas de non-conformité constatée lors de la vente, l’acquéreur doit faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Ce délai est fixé par l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation. C’est donc l’acheteur qui supporte l’obligation, sauf accord différent avec le vendeur. Le SPANC contrôle ensuite la conception et la réalisation des nouveaux travaux.

En pratique, il faut faire réaliser une étude de sol ou de filière, obtenir la validation du projet par le SPANC, faire réaliser les travaux par une entreprise, puis le contrôle de bonne exécution. Ces étapes prennent du temps : le délai d’un an doit être anticipé dès la signature.

Une réhabilitation complète représente un budget important, variable selon la filière, la nature du sol, la surface disponible et l’accès.

Le coût dépend de l’étude de sol, de la filière retenue, des terrassements, de la remise en état du jardin, et parfois de contraintes particulières : terrain en pente, sol imperméable, nappe proche, surface réduite. Certaines filières compactes ou microstations ont aussi un coût d’entretien et d’électricité à intégrer.

Avant de signer, demandez au moins un ordre de grandeur à une entreprise ou à un bureau d’études, sur la base du rapport du SPANC. Selon les territoires et les conditions en vigueur, des aides peuvent exister : renseignez-vous auprès du SPANC et de votre établissement bancaire.

Une réhabilitation n’est pas toujours simple : elle dépend de la place disponible et de la nature du sol.

Un épandage nécessite une surface importante de terrain perméable, éloignée des limites de propriété, des arbres et des puits. Un filtre à sable a besoin d’un exutoire. Sur une petite parcelle ou un sol argileux peu perméable, les solutions sont plus limitées et plus coûteuses.

L’expert en bâtiment observe le terrain, la pente, l’emplacement des regards, les zones humides ou affaissées, la végétation anormalement dense au-dessus d’un épandage, signe possible de dysfonctionnement. Ces observations ne remplacent pas l’étude de sol, mais elles alertent sur les contraintes.

Une installation défaillante peut affecter la maison elle-même.

Des canalisations d’évacuation cassées ou fuyardes près des fondations humidifient le sol. Sur un sol argileux, ces variations d’humidité localisées peuvent aggraver les mouvements de terrain et les fissures, surtout après une sécheresse comme celle de l’été 2026, le plus chaud mesuré en France depuis 1900 selon Météo-France. Un regard qui déborde près d’un mur humidifie la maçonnerie.

L’expert en bâtiment relie ces éléments : traces d’humidité en pied de mur, fissures, pente du terrain, emplacement des réseaux. Lisez notre article sur le retrait-gonflement des argiles.

Lorsqu’un réseau public d’assainissement est créé dans la rue, le raccordement devient en principe obligatoire dans un délai fixé par la loi.

Le Code de la santé publique prévoit une obligation de raccordement dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte, sous réserve des dérogations ou prolongations possibles selon les situations. Le raccordement a un coût : travaux sur la parcelle, et participation éventuelle demandée par la collectivité.

Avant d’acheter, il est utile de se renseigner en mairie sur le zonage d’assainissement et les projets d’extension du réseau. Une mise en conformité coûteuse d’une installation individuelle peut perdre son intérêt si le raccordement est prévu prochainement.

Le contrôle du SPANC porte sur l’installation. L’expertise bâtiment porte sur la maison dans son ensemble, et relie les deux.

L’expert ne refait pas le contrôle du SPANC, qui seul a valeur réglementaire. Il lit le rapport, vérifie la cohérence avec ce qu’il observe sur le terrain, signale les dysfonctionnements apparents et les interactions avec le bâti, et intègre la mise en conformité dans la vision globale des travaux.

Découvrez notre guide de l’expertise pré-achat et notre article sur les diagnostics obligatoires et l’expertise bâtiment.