Géorisques, le portail public du ministère de la Transition écologique, recense pour chaque commune la liste des arrêtés de catastrophe naturelle, avec les dates de l’événement et de publication.

La recherche se fait par nom de commune ou par adresse. On obtient une liste où figurent le type de phénomène (inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse, remontées de nappe, chocs mécaniques liés aux vagues), la date de début de l’événement et la date de l’arrêté.

Le même portail présente les risques recensés sur la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, radon, risques industriels. Ces deux informations se complètent.

Les arrêtés inondation sont les plus nombreux en France. Leur lecture impose de distinguer le type de phénomène et la situation exacte du bien dans la commune.

Une inondation par débordement de cours d’eau concerne surtout les zones basses proches de la rivière. Le ruissellement et les coulées de boue touchent les pieds de pente et les points bas des quartiers. Les remontées de nappe affectent les sous-sols et les rez-de-chaussée, parfois loin de tout cours d’eau.

Un arrêté communal ne dit pas si votre rue a été touchée. Croisez-le avec la carte des zones inondables, le plan de prévention des risques s’il existe, et posez la question au vendeur et aux voisins. Sur place, l’expert recherche les traces d’anciennes venues d’eau : dépôts, auréoles, reprises d’enduit en bas de mur, menuiseries remplacées.

Au-delà des inondations et des sécheresses, les arrêtés couvrent d’autres phénomènes qui intéressent directement l’acheteur.

Les mouvements de terrain hors sécheresse, comme les glissements, éboulements ou effondrements de cavités, concernent les communes à relief marqué ou au sous-sol creusé par d’anciennes carrières. Un tel arrêté impose de vérifier la situation du terrain, la présence de murs de soutènement et l’état des fondations.

Sur le littoral, les arrêtés pour chocs mécaniques liés à l’action des vagues et submersion marine signalent des secteurs exposés aux tempêtes. Les biens en première ligne, les rez-de-chaussée et les sous-sols y sont les plus concernés, et l’ambiance marine accélère le vieillissement des matériaux.

Ces arrêtés plus rares sont souvent les plus parlants : ils désignent des phénomènes localisés, que l’on peut rapprocher de la topographie et de l’histoire du quartier. N’hésitez pas à interroger le service urbanisme de la mairie, qui connaît généralement les secteurs touchés.

Un historique chargé ne condamne pas une maison, et un historique vierge ne la garantit pas.

• un arrêté porte sur une commune entière, pas sur une parcelle ;
• une commune peut avoir subi des dommages sans obtenir d’arrêté, faute de demande ou de critères remplis ;
• les reconnaissances arrivent avec retard, souvent l’année suivante ;
• l’arrêté ne dit rien de l’état de la maison que vous visitez.

C’est pourquoi l’historique communal sert à orienter l’expertise, pas à la remplacer. Il indique à l’expert sur quoi porter son attention : fissures et fondations pour une commune à sécheresses, sous-sols et rez-de-chaussée pour une commune à inondations.

La liste des arrêtés de catastrophe naturelle d’une commune se consulte sur Géorisques. Quelques clés permettent de l’interpréter.

Chaque arrêté mentionne le type de phénomène, par exemple mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la période concernée et la date de publication. Plusieurs arrêtés sécheresse sur une même commune signalent une exposition récurrente : les maisons fondées superficiellement y ont été sollicitées à plusieurs reprises.

Un arrêté ne signifie pas que toutes les maisons de la commune ont été touchées, ni qu’une maison précise a été indemnisée. Il faut donc compléter par la déclaration du vendeur sur les sinistres indemnisés, obligatoire, et par l’examen de la maison elle-même.

La liste des arrêtés doit être complétée par des questions précises au vendeur.

• Le bien a-t-il subi des dommages lors d’un épisode reconnu en catastrophe naturelle ?
• Une déclaration de sinistre a-t-elle été faite, et avec quel résultat ?
• Une indemnisation a-t-elle été perçue, et les travaux ont-ils été réalisés ?
• Une démarche est-elle en cours pour un épisode non encore reconnu, comme la sécheresse de 2026 ?

Les réponses écrites du vendeur engagent sa responsabilité et facilitent la rédaction du compromis.